Congé sabbatique





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  • sabbatique, sur le Wiktionnaire



Un congé sabbatique est une période prolongée, généralement d'une année, dans la carrière d'un salarié, durant laquelle son contrat de travail est suspendu, ce qui lui permet de se consacrer à toute activité de son choix ou de se reposer. Pendant cette période, il n'est en principe pas rémunéré, mais il conserve l'assurance de retrouver son emploi à son retour. L'année sabbatique commença à se populariser dans les années 1960 pour la France et l'Angleterre. De nombreuses célébrités tels que le Prince Harry, Leonardo Di Caprio, Madonna ou encore France Gall ont pris une année sabbatique afin de faire du bénévolat en Afrique et en Océanie.


L'expression est aussi utilisée dans le milieu étudiant[1] pour parler de la période de congé et/ou de voyage que prennent les jeunes avant ou pendant les études. Cette année sabbatique étudiante qui peut prendre de nombreuses formes et dépend aussi du budget . Elle est souvent l'occasion de faire du bénévolat ou du travail localement ou à l'étranger, ou simplement de partir en routard.


En France, ni le ministère chargé de l'emploi, ni l'INSEE ne tiennent de statistiques quant aux congés sabbatiques, rendant difficile de quantifier un phénomène qui reste toutefois marginal[2].




Sommaire






  • 1 France


    • 1.1 Bénéficiaires


    • 1.2 Rémunération


    • 1.3 Aspects sociaux


    • 1.4 Réintégration dans l'entreprise




  • 2 Autres pays


  • 3 Bilan


  • 4 Notes et références


  • 5 Annexes


    • 5.1 Articles connexes


    • 5.2 Liens externes







France |



Bénéficiaires |


Toute personne ayant au moins six années d'activité professionnelle et ayant passé au moins 36 mois dans son entreprise actuelle peut bénéficier de ce type de congé[3].
Aucune justification n'est requise, le salarié est tenu d'informer son employeur au moins trois mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception ou en remettant cette lettre en main propre contre décharge. La lettre doit comporter deux éléments[4] :



  • la date souhaitée du départ ;

  • la durée du congé, comprise entre 6 et 11 mois.


Il est impossible de prolonger un congé sabbatique, mais le salarié peut en prendre plusieurs au cours de sa carrière : au maximum tous les six ans s'il n'y a pas eu d'autre congé sabbatique, pour création d'entreprise, ou de formation.


Si les critères énoncés précédemment sont respectés, la suite dépend de la taille de l'entreprise ; elle dispose de 30 jours pour répondre et si elle compte :



  • plus de 200 salariés, elle ne peut s'opposer[5], mais seulement différer de 6 mois le début du congé[6] ;

  • moins de 200 salariés, elle peut accepter, différer le début du congé de 9 mois ou s'opposer s’il estime qu’il est préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise. Il doit recueillir l’avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel sur ce point.


En cas de refus, 15 jours sont à la disposition du salarié pour contester auprès du conseil de prud'hommes[7].



Rémunération |


Aucune rémunération n'est prévue pour les personnes prenant un congé sabbatique. Néanmoins, à la suite d'accords spécifiques par convention ou accord collectif, le salarié peut bénéficier d'un compte épargne-temps (CET).


Il est possible de travailler pendant ce congé, mais le salarié est toujours soumis aux obligations de discrétion[8] et de loyauté[9] envers son employeur.



Aspects sociaux |


Le salarié continue à bénéficier de l'assurance maladie et maternité si les conditions d’obtention étaient remplies lors du départ du salarié.
La durée du congé n’est pas comptabilisée pour la retraite ou les congés payés.



Réintégration dans l'entreprise |


La réintégration est une obligation de l'employeur et doit se faire à un poste identique ou à un poste similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente[10]. Il faut cependant noter qu'il n'est pas possible de réintégrer l'entreprise avant la fin du congé.



Autres pays |


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Bilan |


Les résultats d'une année sabbatique préparée sont plutôt bienfaisants ; par exemple, au Royaume-Uni, 20 % des entreprises privées privilégient l'année sabbatique, la considérant bénéfique[réf. nécessaire].



Notes et références |




  1. ↑ Flore Thomasset, « Plaidoyer pour l'année sabbatique des étudiants », sur Slate.fr, 2010(consulté le 4 décembre 2012)


  2. ↑ Frédéric Brillet, « Congé sabbatique : partir pour mieux repartir », TGV, no 41,‎ février 2002(lire en ligne) [PDF]


  3. ↑ Article L3142-92 du Code du travail


  4. ↑ Article D3142-47 du Code du travail


  5. ↑ Cass. Soc., 12 mars 2008, pourvoi n°06-43866, Bulletin 2008, V, N° 61


  6. ↑ Article D3142-49 du Code du travail


  7. ↑ Article D3142-52 du Code du travail


  8. ↑ Le salarié ne doit pas communiquer d'information confidentielles dont la divulgation pourrait être préjudiciable à l'entreprise.


  9. ↑ Le salarié ne doit pas exercer une activité concurrente de celle de son employeur, que ce soit à titre indépendant ou comme salarié.


  10. ↑ https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000033003582&cidTexte=LEGITEXT000006072050



Annexes |



Articles connexes |



  • Congé pour création d'entreprise

  • Congé individuel de formation



Liens externes |




  • Le congé sabbatique dans le secteur privé sur service-public.fr


  • Le compte épargne-temps (CET) sur travail-emploi.gouv.fr



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