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Administration
Pays	France
Région	Normandie
Département	Calvados
Forme	Communauté urbaine
Siège	Caen
Communes	50
Président	Joël Bruneau (LR)
Budget	245 000 000 €
Date de création	1990 (district) 2002 (communauté d'agglomération) 2017 (communauté urbaine)
Code SIREN	200065597
Démographie
Population	264 376 hab. (2015)
Densité	728 hab./km2
Géographie
Superficie	362,94 km2
Localisation
Localisation de la communauté urbaine Caen la Mer dans le département du Calvados
Liens
Site web	www.caenlamer.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté urbaine Caen la Mer est une communauté urbaine française, située dans le département du Calvados et la Normandie.

Historique de la communauté |

Le district urbain |

Le 16 novembre 1973 est créé le district urbain de Caen qui regroupe huit communes : Caen, Cambes-en-Plaine, Carpiquet, Démouville, Ifs, Bretteville-sur-Odon, Louvigny et Épron^[1].

En 1990, le district urbain devient le district du grand Caen (DGC), qui regroupait dix-huit communes.

La communauté d'agglomération |

Ce district s'est transformé, en 2002, en une communauté d'agglomération dite communauté d'agglomération du Grand Caen', désormais appelée (depuis 2004), communauté d'agglomération Caen la mer.

La communauté a accueilli dix communes adhérentes supplémentaires, le 1^er janvier 2003, et Sannerville, le 1^er janvier 2004. Le 1^er janvier 2013, elle s'accroît de six autres communes : les trois de l'ancienne communauté de communes des Rives de l'Odon (Tourville-sur-Odon, Verson, Mouen), ainsi que Colleville-Montgomery, Ouistreham et Saint-André-sur-Orne^[2] ; elle regroupe alors 236 167 habitants^{[N 1]}.

Depuis 2006, elle est membre du pays de Caen.

Elle emploie 650 agents en 2009, avec un budget de 245 millions d'euros, dont 95,9 millions d'investissement.

• Extensions successives de la communauté d'agglomération


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  Limites en 2002.
  

  
  

  
  


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  Limites en 2003.
  

  
  

  
  


• 
  

  

  
  

  
  

  Limites entre 2004 et 2012.
  

  
  

  
  


• 
  

  

  
  

  
  

  Limites de 2013 à 2016.
  

  
  

  
  

La communauté urbaine |

Le 1^er janvier 2017, la communauté d'agglomération disparait pour être remplacée par une communauté urbaine d'un peu plus 260 000 habitants regroupant la communauté d'agglomération (236 919 habitants en 2014) et les communautés de communes Entre Thue et Mue (13 030 habitants en 2014) et Plaine Sud de Caen (7 507 habitants en 2014)^[3], ainsi que la commune de Thaon (3 614 habitants en 2014)^[4],[5]. À la même date, la commune déléguée de Troarn rejoint l'autre commune déléguée de la commune nouvelle de Saline, Sannerville, au sein de la communauté urbaine^[6]. Selon l'État, ce périmètre doit être considéré comme une étape et la communauté de communes Cœur de Nacre (23 884 habitants au recensement de 2014) pourrait rejoindre par la suite Caen la Mer^[3]. En juillet 2017, le préfet adresse un courrier aux élus des communes de Cœur de Nacre en vue de lancer la consultation relative à la fusion avec Caen-la-Mer^[7]. Le 26 septembre 2017, le conseil de la communauté de communes Cœur de Nacre émet toutefois un avis défavorable à la mise en œuvre de la fusion avec Caen-la-Mer au 1^er janvier 2019^[8]. La communauté de communes Vallées de l'Orne et de l'Odon (24 334 habitants au recensement de 2014) pourrait également être incorporée à la communauté urbaine^[3] pour former un ensemble d'un peu moins de 311 000 habitants.

Composition |

Administration |

Présidents de Caen la Mer |

Ancienne composition du conseil communautaire |

Depuis 2013, la communauté d'agglomération Caen la Mer regroupe trente-cinq communes. Depuis le redécoupage cantonal de 2014, la communauté d'agglomération est partagée entre les cantons de Caen-1 (une partie de Caen et quatre communes), Caen-2 (une partie de Caen et cinq communes), Caen-3 (une partie de Caen et une commune), Caen-4 (une partie de Caen), Caen-5 (une partie de Caen et quatre communes), Hérouville-Saint-Clair (deux communes), Ifs (quatre communes), Ouistreham (onze communes) et Troarn (trois communes)^[9].

L'ensemble des communes membres envoient 139 délégués au sein du conseil communautaire^[10] qui se réunit mensuellement.

Compétences |

21 place de la République à Caen, ancien siège de Caen la mer

Conformément aux dispositions de la Loi Chevènement du 12 juillet 1999, les responsabilités déléguées par les communes membres à Caen-La Mer sont réparties en trois groupes : Les compétences obligatoires, les compétences facultatives et les compétences optionnelles.

Celles-ci sont déterminées par la délibération du conseil communautaire du 21 janvier 2005.

La communauté d'agglomération collecte la taxe professionnelle unique (16,06 %).

Compétences obligatoires |

Développement économique et aménagement économique, social et culturel :

• Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire (port de Caen-Ouistreham, aéroport de Caen-Carpiquet) reconnues d’intérêt communautaire,


• Actions de développement économique reconnues d’intérêt communautaire avec la SEM Normandie aménagement et l'agence Synergia ;


• Culture et sport : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs reconnus d’intérêt communautaire
  
  
  
  • les piscines du stade nautique Eugène-Maës, de la Grâce de Dieu, du Chemin-Vert et de Montmorency, ainsi que la patinoire.
  
  
  • 
    Bibliothèques de Caen, d'Hérouville et d'Ifs ; théâtres Champ-Exquis (Blainville) et Jean-Vilar (Ifs) ; cinémas Le Lux et Le Café des images ; le conservatoire à rayonnement régional de Caen et la Saison musicale de l'Orchestre de Caen ; l'école supérieure d'arts et médias de Caen ;
  
  
  
  


• lycées et collèges ;


• promotion du tourisme ;


• programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche.

Aménagement de l’espace communautaire :

• 
  Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur,


• Création et réalisation de ZAC reconnues d’intérêt communautaire,


• Organisation des transports urbains. Dans ce cadre, la communauté s'était associée avec le conseil général du Calvados au sein du syndicat mixte Viacités, autorité organisatrice de transports de l'agglomération, à qui elle délègue son réseau de transports collectifs, Twisto. Le 11 décembre 2014, Viacités a été dissout et ses services ont été intégrés à ceux de la communauté d'agglomération à compter du 1^er janvier 2015


• 
  Voiries :
  
  
  
  • Création ou aménagement et entretien de voiries reconnues d’intérêt communautaire,
  
  
  • Création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement reconnus d’intérêt communautaire. .
  
  
  
  

Équilibre social de l’habitat :

• 
  Programme local de l'habitat (PLH), signé en 2003, pour la construction annuelle de 1400 logements, dont 400 sociaux, jusqu'en 2010


• Politique du logement d’intérêt communautaire,


• Actions et aides financières en faveur du logement social reconnu d’intérêt communautaire,


• Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat,


• Actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées,


• Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.

Politique de la ville :

• Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire (Contrat de ville et Contrat urbain de cohésion sociale, Grand projet de ville et convention ANRU, Programme local d'insertion par l'économie (PLIE)...)


• Dispositifs locaux d’intérêt communautaire de prévention de la délinquance.


• Conseils de prévention de la délinquance et contrats locaux de sécurité.

Gestion des services d'intérêt collectif :

• 
  Assainissement :
  La communauté exerce l'ensemble des compétences des communes membres en matière de surveillance, de collecte et du traitement des eaux usées, par le biais de deux stations.


• Secours et lutte contre l’incendie :
  
  
  
  • Participation au SDIS,
  
  
  • Secrétariat de la commission de sécurité de l’agglomération.
  
  
  
  

Protection et mise en valeur de l’environnement :

• Lutte contre la pollution de l'air,


• Lutte contre les nuisances sonores,


• Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, par la gestion de cinq déchèteries.

• Accueil des Gens du voyage :
  Aménagement et gestion des terrains.

Autres compétences |

• Lutte contre les inondations

• Réseau de télécommunication :
  Création de réseaux de télécommunication pour mise à disposition.

• Gestion de la Maison des syndicats

• Parcs périurbains et espace rural :
  
  
  
  • aménagement et gestion des parcs périurbains d’agglomération
  
  
  • aménagement de l’espace rural relevant de la compétence des communes
  
  
  
  

• Littoral :
  
  
  
  • entretien et gestion des épis et digues publiques communales.
  
  
  • ensemble des moyens permettant le balisage et la surveillance des lieux de baignade et des activités nautiques, sous réserve de l’exercice du pouvoir de police par les maires
  
  
  • surveillance et l’entretien des plages sous réserve de l’exercice du pouvoir de police par les maires
  
  
  
  

• Actions de développement et de promotion d’intérêt communautaire :
  Mise à disposition des communes membres de moyens d’actions communautaires (notamment dans le cadre de l’article L5211-56 du Code général des collectivités territoriales)

Démographie |

La population de la communauté d'agglomération connaît la même évolution que dans les villes semblables en France : la ville-centre voit sa population stagner voire diminuer (- 3,6 % à Caen et -13,85 % à Hérouville-Saint-Clair entre 1990 et 2006), alors que les zones périurbaines connaissent un fort développement (le record étant Authie avec 84,75 % et Éterville avec 80,42 %). Si l'on compare la population à périmètre constant en se basant sur celui de 2013, la population passe de 222 487 à 236 271 en 2006, soit une augmentation de 6 %.

Notes |

Références |

Source |

• « Du tram aux piscines : ce que fait l'agglo », Ouest France, 18 avril 2008

Voir aussi |

• Tramway fer de Caen


• Liste des intercommunalités du Calvados


• Pays de Caen

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