Cet article traite des anciens inspecteurs d’académie - directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale française (IA-DSDEN) et des anciens inspecteurs d'académie adjoints (IAA). Voir aussi : Inspecteur d'académie - Inspecteur pédagogique régional (IA-IPR).
Depuis le 1er février 2012, les directeurs académiques des services de l'Éducation nationale ont remplacé les inspecteurs d'académie[1]. Sous l'autorité du recteur d'académie, le directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN ou DA-SEN), est dans le département le responsable des services de l’éducation, à l’exception de ceux de l'enseignement supérieur. Il est nommé par décret du président de la République, sur proposition du ministre chargé de l’Éducation nationale.
Dans les vingt-cinq départements les plus importants, il est assisté d'un ou de plusieurs directeurs académique adjoints ; dans les autres, d'un inspecteur de l'Éducation nationale (IEN) qui coordonne les autres inspecteurs de l'Éducation nationale, chargés de l'inspection des maîtres du premier degré du département.
Histoire |
Ces directeurs académiques sont issus des « inspecteurs des académies » déjà envisagés lors de la création de l'Université impériale en 1808, mais ils sont alors au service de l'ensemble de l'académie. Avec la loi Falloux (1850), une académie est instituée dans chaque département, et le recteur peut être assisté d'un ou plusieurs inspecteurs.
La loi Fortoul du 14 juin 1854 recrée de larges académies, mais place dans chaque département un inspecteur d'académie chargé de représenter le recteur, et qui peut présider le conseil départemental de l'Instruction publique. Sous la double autorité du recteur et du préfet, l'inspecteur d'académie devient peu à peu le chef départemental des services éducatifs. Cette situation est officialisée par le décret du 28 février 1948[2]. Le titre de « directeur des services départementaux de l'Éducation » (puis « de l'Éducation nationale ») est ajouté en 1976. Le titre d’« inspecteur » est supprimé au 1er février 2012 au profit de l'intitulé de directeur académique des services de l'Éducation nationale[3]. Le DA-SEN n'a plus de compétences de droit, mais les obtient par délégation du recteur, en se voyant éventuellement attribuer des missions de niveau académique.
Statut |
Pour être nommé dans l'emploi de DA-SEN, il faut être inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional (IA-IPR) titulaire ou, dans la limite de 5 % de l'effectif budgétaire des emplois, administrateur civil depuis huit années dont quatre au ministère chargé de l'Éducation nationale. Parfois sont aussi nommés dans cet emploi des personnels de direction. Les DA adjoints sont également nommés parmi les IA-IPR titulaires.
Il y a actuellement environ 150 directeurs académiques des services de l'Éducation nationale ou adjoints en fonction.
Les DA-SEN sont soumis à une obligation de mobilité tous les six ans et peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Leurs responsabilités ont été accrues au cours de ces dernières années à la suite des mesures de déconcentration et par la mise en œuvre de la politique de décentralisation.
Elles s'exercent par délégation du recteur et sous son autorité dans les domaines :
- administratif : le directeur académique dirige l'ensemble des services d'éducation de son département ;
- pédagogique : d'une part, il entretient des relations très étroites avec les responsables éducatifs (chefs d'établissement, inspecteurs de l'Éducation nationale) qu'il informe, conseille, aide dans leurs initiatives ; d'autre part, il assure la coordination de l'ensemble des actions éducatives.
C'est au niveau de l'enseignement du premier degré que son rôle est le plus étendu. Les inspecteurs de l'Éducation nationale sont placés sous son autorité. Il gère presque totalement le corps départemental des instituteurs et des professeurs des écoles. Il compose les jurys des divers examens et préside la plupart d'entre eux.
En matière d'enseignement secondaire, ses pouvoirs sont plus réduits et lui sont moins largement délégués par le recteur. Il peut inspecter les établissements, contrôler leur gestion administrative et financière, surveiller leurs méthodes pédagogiques. Il donne son avis sur leurs projets de budget et comptes financiers avant de les transmettre au recteur. Il gère en partie leur personnel.
Il a la responsabilité des actions d'information et d'orientation dans son département. Il est assisté dans ce domaine par un inspecteur de l'information et de l'orientation.
Sa compétence s'étend également à l'enseignement technique, aux activités péri- et post-scolaires, aux sports scolaires, à la formation permanente, à la santé des élèves, aux constructions et transports scolaires.
Notes et références |
↑ Naïl Ver, Adeline Paul et Farid Malki, Professeur des écoles : droits, responsabilités, carrière, Retz Éditions, 2014, 223 p.
↑ Françoise Dupont-Marilla, Institutions scolaires et universitaires, Paris, Gualino, 2006 (ISBN 2-297-00209-2), p. 108.
↑ Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique
Système éducatif français
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Système éducatif français |
Enseignement primaire :
Maternelle
Élémentaire
- CP
- CE1
- CE2
- CM1
- CM2
- Enseignement spécialisé : UPE2A
- CLIS
Enseignement secondaire :
Collège
- 6e
- 5e
- 4e
- 3e
- Enseignement spécialisé : UPE2A
- ULIS
- SEGPA
Lycée
- 2de
- 1re
- Tle
- Enseignement spécialisé : ULIS
Enseignement supérieur :
- Université
- Grande école
- Diplômes
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Organisation administrative |
Métiers : Métier de l'Éducation nationale (France)
- Ministère de l'Éducation nationale
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESR)
Inspection générale de l'Éducation nationale (IGEN)
- Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGAÉNR)
- Académie
Recteur et vice-recteur (liste)
- Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
Directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN ou DA-SEN)
Inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional (IA-IPR)
Inspecteur de l'Éducation nationale (IEN)
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Établissement public à caractère administratif (EPA) |
sous tutelle unique du ministère de l'Éducation nationale
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Réseau Canopé (Réseau de création et d'accompagnement pédagogiques) (ex-CNDP) · Centre international de Valbonne (CIV) · CIEP · Onisep
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sous tutelle unique du ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Académie des technologies · Agence nationale de la recherche (ANR) · Centre d'études de l'emploi (CEE) · Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES) · Observatoire de la Côte d'Azur (rattaché à l'Université de Nice-Sophia-Antipolis) 4 des 5 écoles nationales d'ingénieurs (rattachés à une université) : ENIB · ENIM · ENI Tarbes · ENI Val de Loire
7 des 9 instituts d'études politiques (rattachés à une université) : Institut d'administration des entreprises de Paris (rattaché à l'université Paris-1 Panthéon-Sorbonne) • Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO · ENSEA · ENSIIE · Institut français de mécanique avancée · École nationale supérieure de la nature et du paysage · École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre · École nationale supérieure Louis-Lumière · EPAURIF
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sous double tutelle du ministère de l'Éducation nationale et du ministère chargé de l'Enseignement supérieur
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CNOUS • CROUS • ONISEP • IHEST • INS HEA, anciennement Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée (CNEFEI) • Centre national d'enseignement à distance (CNED) |
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sous triple tutelle du ministère de l'Éducation nationale, du ministère chargé de l'Enseignement supérieur et du ministère du Travail
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Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) |
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sous double tutelle du ministère chargé de l'Enseignement supérieur et du ministère des Affaires étrangères
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Campus France, EPIC qui succède à ÉduFrance |
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sous tutelle unique du ministère chargé des Affaires étrangères
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Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) |
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Institutions relevants du ministère de l'Éducation nationale |
Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative :
Conseil scientifique de l'Éducation nationale (CSEN)
Conseil national de la vie lycéenne (CNVL)
Conseil national des universités (CNU)
Conseil académique de la vie lycéenne (CAVL)
Autres :
- CASNAV
Service interacadémique des examens et concours (SIEC)
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Les organismes divers d'administration centrale (ODAC) |
sous tutelle unique du ministère de l'Éducation nationale
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La formation du personnel enseignant : les Écoles normales primaires jusqu'en 1990, remplacées par les IUFM (1990-2013), remplacé par les ESPE, ex-IUFM, en 2013. |
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sous tutelle unique du Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
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Universités · Écoles normales supérieures · Grandes Écoles nationales (ENA, ENM, ENSP, etc.) · Instituts ou établissements d'enseignement supérieur spécialisé (enseignement artistique, enseignement supérieur agricole, etc.) · ENSA (Écoles d'architecture) |
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sous double tutelle du ministère de l'Éducation nationale (à vérifier) et du ministère de la Santé
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Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) |
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Service à compétence nationale |
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Services déconcentrés |
Centre d'information et d'orientation (CIO)
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Enseignements spécialisés |
Unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) · Unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) · Établissement régional d'enseignement adapté (EREA) · Section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) |
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Concours du ministère de l'Éducation nationale |
Concours de recrutement de professeur des écoles (CRPE) · Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES, pour les enseignants du collège et du lycée) · Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) · Certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) · Certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) · Concours des conseillers principaux d'éducation (CPE) · autres : Catégorie:Concours de recrutement d'enseignants de l'Éducation nationale française
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Inspections et inspecteurs dans l'Éducation nationale
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Inspections générales |
IGEN : Inspection générale de l’Éducation nationale
IGAENR : Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la recherche
IGB : Inspection générale des bibliothèques
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Inspecteurs territoriaux |
IA-DASEN : Inspecteur d'académie - Directeur académique des services de l'Éducation nationale
IA-IPR : Inspecteur d'académie - Inspecteur pédagogique régional
IEN : Inspecteur de l’Éducation nationale
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