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La Cour constitutionnelle de Tunisie est une institution politique créée par la Constitution de 2014.

Son siège se situe au Bardo, près de Tunis.

Histoire |

Suite au coup d’État de 1987, la Tunisie se dote d'un Conseil constitutionnel, créé par décret présidentiel du nouveau chef d’État, Zine el-Abidine Ben Ali, et constitutionnalisé en 1995^[1]. Ce Conseil constitutionnel est dissous par le décret-loi du 23 mars 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics^[2] suite à la révolution de 2011.

La nouvelle Constitution de 2014 prévoit alors la création d'une Cour constitutionnelle et définit sa composition et ses prérogatives dans les articles 118 à 124^[3]. Toutefois, après l’entrée en vigueur de cette Constitution et l'adoption de la loi organique n°2015-50 relative à sa mise en place, la Cour constitutionnelle ne voit pas immédiatement le jour à cause de divergences entre les partis politiques. Dans ses dispositions transitoires, la Constitution prévoit néanmoins à l'alinéa 7 de l'article 148 la création d'une Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi qui est effectivement créé en avril 2014.

Le 14 mars 2018, seule une membre sur les quatre attendus a réussi à obtenir la majorité des votes, à savoir Raoudha Ouersighni, au bout d'une deuxième session de vote à l'Assemblée des représentants du peuple^[4]. En avril, une troisième session a lieu sans déboucher sur l'élection d'un nouveau membre^[5].

Composition |

Selon l'article 118 de la Constitution^[3], la Cour constitutionnelle se compose de douze membres, dotés d'une expérience d'au moins vingt ans et désignés pour un mandat unique de neuf ans. Les deux tiers au moins sont spécialisés en droit.

Le président de la République, l'Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre candidats. L'Assemblée des représentants du peuple approuve les candidatures à la majorité des trois cinquièmes. Un tiers des membres est renouvelé tous les trois ans.

La Cour constitutionnelle désigne, parmi ses membres, un président et un vice-président, les deux devant être spécialisés en droit.

Prérogatives et saisine |

Selon l'article 120 de la Constitution^[3], la Cour constitutionnelle peut seule se prononcer sur la constitutionnalité:

• des projets de loi qui lui sont soumis par le président de la République, par le chef du gouvernement ou par trente élus de l'Assemblée des représentants du peuple ;


• des projets de réforme de la Constitution qui lui sont soumis par le président de l'Assemblée des représentants du peuple ;


• des traités internationaux qui lui sont soumis par le président de la République ;


• des lois qui lui sont soumises par les tribunaux ;


• du règlement intérieur de l'Assemblée des représentants du peuple qui lui est soumis par son président.

Notes et références |

v · m Politique en Tunisie
Pouvoir exécutif	.mw-parser-output .sep-liste{font-weight:bold} Président de la République · Chef du gouvernement · Gouvernement
Pouvoir législatif	Assemblée des représentants du peuple (Président)
Pouvoir judiciaire	Constitution de 2014 · Cour constitutionnelle · Cour de cassation · Tribunal administratif supérieur · Cour des comptes
Pouvoir local	Gouvernorat · Délégation · Municipalité · Imada · Conseil supérieur des collectivités locales
Élections	Présidentielle · Législatives
Instances indépendantes	Élections · Audiovisuel · Droits de l'homme · Développement durable · Lutte contre la corruption

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