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Pour les articles homonymes, voir Communauté de communes des Quatre Vallées.

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Administration
Pays	France
Région	Centre-Val de Loire
Département	Loiret
Forme	Communauté de communes
Siège	Ferrières-en-Gâtinais
Communes	19
Président	Georges Gardia (DVG)
Date de création	1er janvier 1997
Code SIREN	244500419
Démographie
Population	17 324 hab. (2014)
Densité	60 hab./km2
Géographie
Superficie	286,9 km2
Localisation
Situation dans le département.
Liens
Site web	http://www.cc4v.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes des Quatre Vallées est une communauté de communes du département du Loiret en région Centre-Val de Loire, en France. Créée en 1997 par regroupement des 17 communes du canton de Ferrières-en-Gâtinais, son périmètre comprend aujourd'hui 19 communes. Son siège est à Ferrières-en-Gâtinais.

Histoire |

La communauté de communes des Quatre Vallées (CC4V) est créée par arrêté préfectoral du 13 décembre 1996 avec effet au 1^er janvier 1997. Au départ, elle était constituée de 17 communes : le Bignon-Mirabeau, Chevannes, Chevry-sur-le-Bignon, Corbeilles, Courtempierre, Dordives, Ferrières-en-Gâtinais, Fontenay-sur-Loing, Girolles, Gondreville-la-Franche, Griselles, Mignères, Mignerette, Nargis, Préfontaines, Sceaux-du-Gâtinais et Treilles-en-Gâtinais. La commune de Villevoques a intégré la CC4V au 1^er janvier 2007 et la commune de Rozoy-le-Vieil au 1^er janvier 2012^[1].

Les statuts sont modifiés à de multiples reprises : le 2 juillet 1997, le 14 janvier 1999, le 28 septembre 2000, le 9 décembre 2003, le 3 février 2005, le 16 mars 2005, le 3 août 2006, le 28 octobre 2009, le 1er mars 2011, le 13 octobre 2011, le 21 décembre 2011e et le 18 octobre 2013^[2].

À la fin des années 2000, plusieurs rapports^[3] font état de la multiplicité des acteurs dans le domaine de la gestion publique, de la faible lisibilité de l'organisation territoriale, de la parcellisation des compétences entre les différentes groupements communaux et de la complexité des financements^[4]. La réforme des collectivités territoriales de 2010 tente d'apporter une réponse à cette problématique avec la loi n^o 2010-1563 du 16 décembre 2010 qui définit trois objectifs principaux en ce qui concerne l'intercommunalité : achever la carte intercommunale d'ici au 31 décembre 2013, rationaliser les périmètres existants et simplifier l'organisation intercommunale actuelle^[5]. L'article 35 de la loi vise en particulier à constituer des EPCI à fiscalité propre capables de porter des projets communs de développement, regroupant au moins 5 000 habitants^[6]. La communauté de communes des Quatre Vallées n'est pas concernée et son périmètre demeure inchangé.

Toujours dans une perspective de renforcer les intercommunalités, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe , augmente le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions. La communauté de communes des Quatre Vallées n'est une nouvelle fois pas concernée et son périmètre demeure inchangé. La loi change en outre les compétences obligatoires et optionnelles des communautés de communes, ce qui a par contre un impact sur les compétences de la communauté de communes des Quatre Vallées.

Composition |

La communauté de communes des Quatre Vallées est la première communauté de communes à avoir été créée dans l'arrondissement de Montargis le 13 décembre 1996. Elle comportait alors les 17 communes du canton de Ferrières-en-Gâtinais. La commune de Villevoques du canton de Châlette-sur-Loing l'a rejointe le 1^er janvier 2007. La commune de Rozoy-le-Vieil du canton de Courtenay l'a rejointe le 1^er janvier 2012. Elle est ainsi composée de 19 communes et possède en 2014 une population municipale de 17 324 habitants et une superficie de 286,9 km².

Démographie |

Administration |

La communauté de communes est administrée par un conseil de communauté de 45 membres. Le conseil est placé sous l’autorité d’un président, élu par le Conseil de Communauté, pour une durée de 6 ans, secondé par 9 vice-présidents.

Exécutif |

Le président est l’organe exécutif de la communauté d'agglomération. Il prépare et exécute les délibérations de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
Il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes de l’EPCI. Il est seul chargé de l'administration, mais peut déléguer l'exercice d'une partie de ses fonctions et donner délégation de signature. Il est en outre le chef des services de l’EPCI^[8].

La communauté de communes des Quatre Vallées est présidée par Georges Gardia, maire de Corbeilles, depuis 2014^[9].

Le bureau du conseil de communauté est composé du président, de 9 vice-présidents et d'un secrétaire. Il se réunit et délibère dans les domaines pour lesquels il a reçu délégation du conseil de communauté^[9].

Conseil de communauté |

Compétences |

• Aménagement de l'espace communautaire


• Développement et aménagement économique


• Développement et aménagement social et culturel


• Environnement


• Logement et habitat


• Sanitaires et social

Historique |

• 
  13 décembre 1996 : création de la communauté de communes

Notes et références |

Voir aussi |

Article connexe |

• Liste des intercommunalités du Loiret

Liens externes |

• La communauté de communes sur le site du conseil départemental du Loiret


• Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
  

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