Courtemaux




















































































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Courtemaux
Cœur du village

Blason de Courtemaux
Blason

Administration

Pays

Drapeau de la France France

Région

Centre-Val de Loire

Département

Loiret

Arrondissement

Montargis

Canton

Courtenay

Intercommunalité

Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne

Maire
Mandat
Michel Vouette
2014-2020

Code postal
45320

Code commune
45113
Démographie

Gentilé
Courtemaliens

Population
municipale
270 hab. (2015 en diminution de 6,57 % par rapport à 2010)
Densité 22 hab./km2
Géographie

Coordonnées

48° 03′ 02″ nord, 2° 56′ 06″ est

Altitude
Min. 110 m
Max. 154 m

Superficie
12,19 km2
Localisation


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Courtemaux est une commune française située dans le département du Loiret en Région Centre.




Sommaire






  • 1 Géographie


    • 1.1 Localisation et communes limitrophes


    • 1.2 Hydrographie


    • 1.3 Lieux-dits et écarts


    • 1.4 Milieux naturels et biodiversité




  • 2 Toponymie


  • 3 Histoire


  • 4 Urbanisme


    • 4.1 Planification


    • 4.2 Logement


    • 4.3 Voies de communication et transports


      • 4.3.1 Infrastructures routières


      • 4.3.2 Transports en commun






  • 5 Politique et administration


    • 5.1 Découpage territorial


      • 5.1.1 Bloc communal : Commune et intercommunalités


      • 5.1.2 Circonscriptions de rattachement


      • 5.1.3 Collectivités de rattachement




    • 5.2 Politique et administration municipales


      • 5.2.1 Conseil municipal et maire






  • 6 Équipements et services


    • 6.1 Environnement


      • 6.1.1 Gestion des déchets


      • 6.1.2 Production et distribution d'eau


      • 6.1.3 Assainissement


      • 6.1.4 Prix de l'eau






  • 7 Population et société


    • 7.1 Démographie




  • 8 Économie


  • 9 Culture locale et patrimoine


    • 9.1 Lieux et monuments


    • 9.2 Personnalités liées à la commune


    • 9.3 Héraldique




  • 10 Notes et références


    • 10.1 Notes


    • 10.2 Références




  • 11 Voir aussi


    • 11.1 Bibliographie


    • 11.2 Articles connexes


    • 11.3 Liens externes







Géographie |



Localisation et communes limitrophes |




Carte de la commune de Courtemaux et des communes limitrophes.


La commune de Courtemaux se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre[1]. À vol d'oiseau, elle se situe à 78,3 km d'Orléans[2], préfecture du département, à 15,2 km de Montargis[3], sous-préfecture, et à 9,2 km de Courtenay, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Courtenay[4].


Les communes les plus proches sont : Saint-Loup-de-Gonois (1,5 km), Chantecoq (1,6 km), La Selle-sur-le-Bied (3,5 km), Mérinville (3,6 km), Thorailles (4,1 km), Louzouer (4,3 km), La Selle-en-Hermoy (5,4 km), Ervauville (5,5 km), Saint-Hilaire-les-Andrésis (5,7 km) et Chuelles (5,7 km)[5].























Rose des vents
Saint-Loup-de-Gonois

Mérinville

Ervauville
Rose des vents

Louzouer
Thorailles

N

Chantecoq

O    COURTEMAUX    E

S


La Selle-en-Hermoy

Chuelles



Hydrographie |


La Cléry, affluent du Loing, traverse le territoire de la commune.



Lieux-dits et écarts |


Sur le territoire de la commune, un lieu-dit est nommé « La Mort aux Juifs » dont le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap) réclamait le changement de nom en 1992, demande reprise par le centre Simon-Wiesenthal en 2014[6]. Il est composé d'une ferme et de trois maisons et son nom remonte au moins au Moyen Âge[7]. L'étymologie n'ayant jamais été étudiée en retrouvant les formes anciennes, probablement une Mare aux juifs, on a conjecturé qu'il pouvait s'agir de la désignation du lieu d'exactions commises par un seigneur local contre des juifs[8].





Milieux naturels et biodiversité |


L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Courtemaux ne comprend pas de ZNIEFF[9].



Toponymie |


Attestée sous la forme Cortem Hermoldi en 843, du latin cortem, « cour de ferme puis domaine » et du nom de personne germanique Hermold.



Histoire |




Urbanisme |



Planification |


Courtemaux fait partie de la communauté de communes du Betz et de la Cléry créée le 22 décembre 2011 et entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Parmi les diverses compétences attribuées à cette intercommunalité figure l'élaboration et le suivi du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) portant sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes[10]. Le document est approuvé par le conseil communautaire le 21 mai 2013. Pour répondre à l'obligation de mettre en conformité le PLUi avec la loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II » et la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite loi « Alur » mais aussi avec le schéma de cohérence territoriale du Montargois en Gâtinais et pour tenir compte de l'évolution du périmètre (Intégration de la commune de Saint-Loup-d'Ordon au 1er janvier 2015), l'assemblée prescrit la révision du PLUi par délibération du 10 février 2016[11].



Logement |



Voies de communication et transports |




Réseau routier principal de la commune de Courtemaux (avec indication du trafic routier 2014).



Infrastructures routières |


La commune est traversée par l'autoroute A19 et trois routes départementales : la RD 2060, la RD32 et la RD 332.


L'autoroute A19, mise en service en 2009[12], traverse la commune dans sa partie centrale. L'accès le plus proche à cette autoroute est la sortie n°4 « Courtenay ouest », située à 10 km[13],[14].


La RD 2060 qui constitue limitive séparative sud de la commune avec La Selle-en-Hermoy est l'ancienne RN 60 qui, à sa création, en 1824, succède à la Route impériale 172 et relie Briare à Angers par la rive droite de la Loire[15]. En 2005, elle est déclassée dans sa totalité et transférée au département du Loiret par arrêté préfectoral du 22 décembre 2005[16], consécutivement au décret du 5 décembre 2005[17] qui définit la nouvelle consistance du réseau routier national et qui prévoit de maintenir dans le réseau routier national un nombre restreint de routes nationales. Elle est classée route à grande circulation[18] et supporte en 2014, dans la section traversant la commune, un trafic de 8 103 véhicules/jour dont 2 172 poids lourds (27 %)[19].


La RD 32, qui relie Nargis à Courtenay[20], et la RD 332, qui relie le bourg à la RD 32, sont des routes à faible trafic[Note 1] et supportent en 2014 un trafic inférieur à 500 véhicules/jour[20].



Transports en commun |


Aucune ligne régulière du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret, ne dessert la commune. Par contre la commune bénéficie du service Ulys Proximité qui emmène les usagers de la commune vers un arrêt desservi par la ligne régulière la plus proche[21]. À compter du 1er janvier 2017, la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015[22].



Politique et administration |



Découpage territorial |



Bloc communal : Commune et intercommunalités |


La paroisse et bourg de Courtemaux acquiert le statut de municipalité avec le décret du12 novembre 1789 de l'Assemblée Nationale[23] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[24]. Il faut toutefois attendre la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[25].


Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[26].


La commune de Courtemaux n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des 68 communes du Loiret dites « isolées »[27]. Elle adhère à la communauté de communes du Betz et de la Cléry lors de la création de cette intercommunalité par arrêté du 22 décembre 2011 avec effet au 1er janvier 2012[28],[29]. La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 2].


Le 1er janvier 2017, la communauté de communes du Betz et de la Cléry (CCBC) et la communauté de communes de Château-Renard (CCCR) fusionnent pour donner naissance à la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO). À l’occasion de cette fusion, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de la 3CBO, fait partie intégrante de la nouvelle entité créée[30].



Circonscriptions de rattachement |


Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Courtemaux était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens[31] et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis[32].


La loi du 22 décembre 1789 divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Courtemaux est alors incluse dans le canton de La Selle-sur-le-Bied, le district de Montargis et le département du Loiret[33].


La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[34]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[35]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[36]. L'acte II intervient en 2003-2006[37], puis l'acte III en 2012-2015. Parallèlement l'État se réforme périodiquement. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), entrée en vigueur au 1er janvier 2010 et issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes réformes visant à simplifier l'organisation de l’État.


Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Courtemaux aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

















































Circonscription
Nom
Dernière période
Type de circonscription
Évolution du découpage territorial
District Montargis 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795[26],[33]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[38].
Canton La Selle-sur-le-Bied 1790-1801 Administrative et électorale En 1790, lors de la création des cantons, districts et départements, la commune de Courtemaux est rattachée au canton de La Selle sur le Bied[26]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[38]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[39]. Ils acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Courtenay 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[40]. Courtemaux est alors rattachée au canton de Courtenay par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[41],[26].
Courtenay 2015- Électorale La loi du 17 mai 2013[42] et ses décrets d'application publiés en février et mars 2014[43] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au canton de Courtenay[43]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[44].
Arrondissement Montargis 1801- Administrative Courtemaux est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801[26],[41].
Circonscription législative
4e circonscription
2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du 23 février 2010. En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[45],[46]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[47]. La réforme n'affecte pas Courtemaux qui reste rattachée à la quatrième circonscription[48].


Collectivités de rattachement |


La commune de Courtemaux est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[49], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.



Politique et administration municipales |



Conseil municipal et maire |


Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Courtemaux, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[50], pour un mandat de six ans renouvelable[51]. Il est composé de 11 membres [52]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.




























Liste des maires successifs
Période
Identité
Étiquette
Qualité

Les données manquantes sont à compléter.
 
2008
Bernard Gois
 
 
2008
en cours
(au avril 2014)
Michel Vouette
 
 



Équipements et services |



Environnement |



Gestion des déchets |


Article détaillé : Gestion des déchets dans le Loiret.

En 2016, la commune est membre du syndicat d'aménagement rural (SAR) des cantons de Courtenay et Château-Renard. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 3] en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des journaux-magazines et du verre en points d’apport volontaire[53]. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferrailles, cartons, cartouches/capsules, déchets dangereux). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de La Selle-sur-le-Bied[54]. Le SAR n’assure pas le traitement, ni la valorisation des déchets collectés qui sont effectués par le SMIRTOM et différents prestataires. Le SMIRTOM de Montargis procède à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets[55].


Depuis le 1er janvier 2017, la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) en application de la loi NOTRe du 7 août 2015[56]. À l'occasion de la création de la 3CBO, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de cette nouvelle structure, est dissout par arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 et les personnels, biens et équipements font désormais partie intégrante de la nouvelle communauté de communes[30].



Production et distribution d'eau |


Article détaillé : Gestion de l'eau et des milieux aquatiques dans le Loiret.

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[57]. Au 31 décembre 2016, la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat des eaux de la Cléry et du Betz, un syndicat créé en 2013 desservant quinze communes : Bazoches-sur-le-Betz, Le Bignon-Mirabeau, Chantecoq, La Chapelle-Saint-Sépulcre, Chevannes, Chevry-sous-le-Bignon, Chuelles, Courtemaux, Ervauville, Foucherolles, Griselles, Louzouer, Mérinville, Pers-en-Gâtinais, Rosoy-le-Vieil, Saint-Hilaire-les-Andrésis, Saint-Loup-de-Gonois, La Selle-en-Hermoy, La Selle-sur-le-Bied, Thorailles[58],[59],[60].
La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[61],[62].



Assainissement |


L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[63]. Le Syndicat mixte d'Aménagement Rural des cantons de Courtenay et de Château-Renard a créé un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes[64],[65]. Depuis le 1er janvier 2017, le SPANC est assuré par la 3CBO, dont la création a été accompagnée de la dissolution du Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay[30].



Prix de l'eau |


Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine,...) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets,...)[66]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[67]. Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE)[68].









































Domaine Commune 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Eau potable Courtemaux 1,74[69]
1,82[70]
1,87[71]
1,89[72]
1,89[73]
1,90[74]
Loiret 1,76[75]
1,7[76]
1,66[77]
1,69[78]

France 1,93[75]
1,96[76]
2,00[77]
2,03[78]



Population et société |



Démographie |


Article détaillé : Démographie de Courtemaux.

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population
effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les
populations légales
des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur
une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous
les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est
réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par
interpolation ou extrapolation[79]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[80].


En 2015, la commune comptait 270 habitants[Note 4], en diminution de 6,57 % par rapport à 2010 (Loiret : +2,63 %, France hors Mayotte : +2,44 %).






























Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
374 479 396 442 438 470 438 450 490



























1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
515 506 503 491 508 501 470 451 435



























1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
427 419 389 366 362 367 358 318 293



























1962 1968 1975 1982 1990 1999 2005 2010 2015
300 245 198 192 215 221 264 289 270

De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[81] puis Insee à partir de 2006[82].)





Histogramme de l'évolution démographique







Économie |




Culture locale et patrimoine |



Lieux et monuments |




Personnalités liées à la commune |




  • Gustave Eugène Frégis, vétérinaire ayant travaillé avec Louis Pasteur.


Héraldique |


Article connexe : armorial des communes du Loiret.






Blason de Courtemaux


Les armes de Courtemaux se blasonnent ainsi :

D'azur à la barre d'argent accompagnée, en chef, de trois besants d'or ordonnées 2 et 1 et, en pointe, de deux clefs passées en sautoir, celle en bande d'argent et celle en barre d'or, surmontées d'une fleurs de lys aussi d'argent[83].






Notes et références |



Notes |




  1. Une route est dite à faible trafic lorsqu'elle supporte un trafic inférieur à 1 500 véhicules/jour.


  2. La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalités qui ne sont pas représentées : des syndicats (syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), (syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM), syndicats mixtes) ou d’autres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santé (CLS), centre intercommunal d'action sociale (CIAS).


  3. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.


  4. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2018, millésimée 2015, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2017, date de référence statistique : 1er janvier 2015.



Références |





  1. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le 25 juillet 2015)



  2. « Orthodromie entre "Courtemaux" et "Orléans », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 25 juillet 2015).




  3. « Orthodromie entre "Courtemaux" et "Montargis" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 25 juillet 2015).




  4. « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 25 juillet 2015).



  5. « Villes les plus proches de Courtemaux », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 25 juillet 2015).



  6. « Loiret : le lieu-dit "La-mort-aux-Juifs" doit-il être débaptisé ? », sur Le Point, 12 août 2014(consulté le 12 août 2014).




  7. « "La mort-aux-juifs" : le nom d'un hameau de Courtemaux fait polémique », sur Europe 1, 12 août 2014(consulté le 12 août 2014).




  8. « Des Juifs ( dans la toponymie) », sur « Vous voyez le topo » (blog sur lemonde.fr), 18 novembre 2012(consulté le 12 août 2014).



  9. « Liste des ZNIEFF de la commune de Courtemaux », sur le site de l'Inventaire national du patrimoine naturel (consulté le 3 août 2015).


  10. « Fiche descriptive de la communauté de communes du Betz et de la Cléry », sur http://www.loiret.gouv.fr/, 17 novembre 2014(consulté le 4 mai 2016)


  11. « Avis de lancement de la révision n° 1 du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Betz et de la Cléry », sur http://www.centreofficielles.com/, 22 février 2016(consulté le 4 mai 2016)


  12. « Autoroute A19 - Bilan environnemental final », sur http://www.vinci-autoroutes.com/, décembre 2014(consulté le 8 mars 2016), p. 5


  13. « Itinéraire Barville-en-Gâtinais-Quartier de la Gare d'Auxy », sur https://www.google.fr/maps/ (consulté le 8 mars 2016).


  14. « Autoroute française A19 », sur http://routes.wikia.com/ (consulté le 4 mai 2016)


  15. « Route nationale française 60 », sur http://images.wikia.com/ (consulté le 4 mai 2016)


  16. « Arrêté du 22 décembre 2005 portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil Général du Loiret », sur http://images.wikia.com/ (consulté le 29 avril 2016)


  17. Décret no 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national.


  18. « Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation », sur https://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 7 mars 2016)


  19. « Carte du trafic 2014 sur le réseau routier du Loiret », sur le site d'information géographique du Loiret, 17 juillet 2015(consulté le 4 mai 2016)


  20. a et b« Carte du trafic 2014 sur le réseau routier du Loiret », sur le site d'information géographique du Loiret, 17 juillet 2015(consulté le 4 mai 2016)


  21. « Plan du réseau Ulys », sur http://www.ulys-loiret.com/ (consulté le 4 mai 2016)


  22. Aloïs Ramel, Alexandra Aderno, « Loi NOTRe et transports publics », sur http://web.lexisnexis.fr/, 21 septembre 2015(consulté le 16 mai 2016)


  23. Motte 2003, p. 24


  24. Motte 2003, p. 23


  25. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, 21 décembre 2012(consulté le 16 octobre 2015)


  26. a b c d et e« Notice communale de Courtemaux », sur le site de l'EHESS (consulté le 16 octobre 2015).


  27. « État de l’intercommunalité dans le Loiret », sur http://www.adcf.org/, 26 mai 2011(consulté le 16 octobre 2015).


  28. « Communauté de Communes du Betz et de la Cléry - fiche de présentation », sur le site de la préfecture du Loiret (consulté le 16 octobre 2015)


  29. « Fiche de l'EPCI Communauté de commune du Betz et de la Cléry », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le 15 octobre 2015)


  30. a b et c« Intercommunalité : Courtenay, membre de la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne (3CBO) », sur http://www.courtenay45.fr/ (consulté le 3 mai 2017)


  31. « Ancien diocèse de Sens », sur http://www.francegenweb.org/ (consulté le 16 octobre 2015)


  32. « Bailliages de la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 16 octobre 2015)


  33. a et bPrudhomme 1798, p. 162.


  34. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.


  35. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.


  36. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.


  37. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.


  38. a et bGérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur http://projetbabel.org/, juin 2007(consulté le 16 octobre 2015).


  39. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 16 octobre 2015), p. 6.


  40. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/, juin 2007(consulté le 16 octobre 2015)


  41. a et b« Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 43 », sur https://gallica.bnf.fr (consulté le 16 octobre 2015)


  42. « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, 17 mai 2013(consulté le 16 octobre 2015).


  43. a et b« Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 16 octobre 2015).


  44. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/, 29 janvier 2014(consulté le 16 octobre 2015).


  45. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).


  46. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le 22 septembre 2015).


  47. « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).


  48. « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur http://www.politiquemania.com/ (consulté le 16 octobre 2015).


  49. « Rattachements administratifs de la commune de Courtemaux », sur le site de l'Insee (consulté le 16 octobre 2015)


  50. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.


  51. « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le 16 octobre 2015)


  52. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales


  53. « Rapport d'activités 2015 du SAR des cantons de Courtenay et Château-Renard. », sur http://www.sar45.fr/ (consulté le 2 mai 2017), p. 7


  54. « Rapport d'activités 2015 du SAR des cantons de Courtenay et Château-Renard. », sur http://www.sar45.fr/ (consulté le 2 mai 2017), p. 14


  55. « UIOM d'Amilly - Valorisation énergétique : les Ordures Ménagères », sur http://www.smirtom.fr/ (consulté le 2 mai 2017)


  56. « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, 30 mars 2016(consulté le 2 mai 2017), p. 4


  57. [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 9 juillet 2017)


  58. « Syndicat des eaux de la Cléry et du Betz », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le 18 juillet 2017)


  59. « Syndicat des eaux de la Cléry et du Betz », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le 18 juillet 2017)


  60. « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, 31 décembre 2016(consulté le 18 juillet 2017)


  61. Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants


  62. AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur http://amf83.fr/, novembre 2016(consulté le 18 juillet 2017)


  63. « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le 18 juillet 2017)


  64. « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, 31 décembre 2016(consulté le 18 juillet 2017)


  65. « SAR des cantons de Courtenay et de Château-Renard - SPANC », sur http://www.sar45.fr (consulté le 18 juillet 2017)


  66. « Note sur la tarification des services de l’eau et de l’assainissement », sur http://www.loiret.gouv.fr/, février 2012(consulté le 18 juillet 2017)


  67. « Observatoire national des services d'eau et d'assainissement », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le 18 juillet 2017)


  68. « Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le 18 juillet 2017)


  69. Prix de l'eau en 2010 à Courtemaux.


  70. Prix de l'eau en 2011 à Courtemaux.


  71. Prix de l'eau en 2012 à Courtemaux.


  72. Prix de l'eau en 2013 à Courtemaux.


  73. Prix de l'eau en 2014 à Courtemaux.


  74. Prix de l'eau en 2015 à Courtemaux.


  75. a et bPrix de l'eau en 2010 dans le Loiret.


  76. a et bPrix de l'eau en 2011 dans le Loiret.


  77. a et bPrix de l'eau en 2012 dans le Loiret.


  78. a et bPrix de l'eau en 2013 dans le Loiret.


  79. L'organisation du recensement, sur le site de l'Insee.


  80. Calendrier départemental des recensements, sur le site de l'Insee


  81. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.


  82. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015.


  83. Gaso. Consultation : octobre 2008.




Voir aussi |



Bibliographie |



  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, 1798, 673 p. (lire en ligne).

  • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 1, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, 1906(lire en ligne)

  • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 2, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, 1907(lire en ligne)

  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, 2 septembre 1998, 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)

  • Abbé Patron, Département du Loiret - Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 2-909112-01-2)

  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui - Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, 2003, 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)


Articles connexes |


  • Liste des communes du Loiret


Liens externes |


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