Cour d'appel de Paris
 | Cet article possède un paronyme, voir Cour administrative d'appel de Paris. |
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| Cour d'appel de Paris | |
 Le Palais de justice de Paris abritant la Cour d'appel sur l'île de la Cité. | |
| Juridiction |  France |
|---|---|
| Type | Cour d'appel |
| Langue | Français |
| Création | Parlement de Paris (1250) Cour d'appel de Paris (1800) |
| Siège | 34, quai des Orfèvres, Paris |
| Premier président | |
| Nom | Chantal Arens |
| Depuis | le 30 juillet 2014 |
| Voir aussi | |
| Site officiel | www.ca-paris.justice.fr |
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La cour d'appel de Paris est la plus grande juridiction d'appel de France par le nombre d'affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s'étend sur les départements de Paris, de Seine-et-Marne, de l'Yonne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Sa principale juridiction est le tribunal de grande instance de Paris qui est la plus importante de France par le nombre d'affaires traitées.
La Cour est l’héritière du Parlement de Paris.
Les locaux principaux se trouvent au Palais de justice de Paris, sur l'île de la Cité.
En 2017, la Cour compte 222 magistrats du siège et 72 du parquet[1].
Sommaire
1 Galerie
2 Organisation
3 Tribunaux du ressort
4 Notes et références
5 Liens externes
Galerie |
Salle d’audience de la première chambre de la cour d’appel
Salle Voltaire de la cour d’assises
Organisation |
La cour d'appel de Paris est organisée en soixante-quatorze chambres et deux cours d'assises, réparties sur huit pôles. Depuis le 3 septembre 2014, le premier président de la cour d'appel de Paris est Chantal Arens,
| Pôle | Fonction | Nombre de chambres | Attributions des chambres |
|---|---|---|---|
| 1 | Procédure et droit international privé | 7 | 1. Chambre civile : Droit international privé et arbitrage (exerçant les attributions de la deuxième chambre au sens de l'article R 312-10 du COJ) 2 à 4. Chambres civiles : Appel des ordonnances de référés |
| 2 | Personnes | 11 + Cour d'assises (hors grande criminalité organisée) | 1. Chambre civile : Responsabilité des personnes morales de droit public et contentieux des professions (exerçant les attributions de la "première chambre" au sens des articles R. 312-10 et R. 312-12 du cojet celles de la chambre spécialement composée au sens de l'article L. 311-11 du coj) 2. Chambre civile : Responsabilité contractuelle et délictuelle |
| 3 | Famille | 6 | 1. Chambre civile : Successions et régimes matrimoniaux 2 à 4. Chambres civiles : Affaires familiales |
| 4 | Biens | 11 | 1. Chambre civile : Immobilier 2. Chambre civile : Contentieux de la copropriété et troubles de voisinage |
| 5 | Vie économique | 13 | 1 et 2. Chambres commerciales : Propriété intellectuelle 3. Chambre commerciale : Propriété commerciale |
| 6 | Social | 12 | 1. Chambre mixte du travail (Droit pénal du travail et urgences prud'homales) 2. Urgence en matière prud'homale : Conflits collectifs du travail |
| 7 | Chambres de l'instruction | 7 | 1. Chambre de l'instruction du pôle terrorisme - Juridictions Inter-Régionales Spécialisées (JIRS) - criminalité organisée 3. Chambre de l'instruction mineurs |
| 8 | Grande criminalité organisée | 2 + Cour d'assises (grande criminalité organisée) | 1 et 2. Grande délinquance organisée Cour d'assises (grande criminalité organisée) |
Le procureur général près la cour d'appel de Paris est Catherine Melet-Champrenault.
Tribunaux du ressort |
| 9 tribunaux de grande instance | 43 tribunaux d'instance | 9 conseils de prud'hommes | 7 tribunaux de commerce | |
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| Paris |
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| Seine-et-Marne |
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| Yonne |
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| Essonne |
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| Seine-Saint-Denis |
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| Val-de-Marne |
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La cour d’appel de Paris est seule compétente pour les recours formés contre les décisions de certaines autorités de tutelle des secteurs économiques et financiers :
- de l’Autorité de la concurrence,
- de l’Autorité des marchés financiers,
- de la Commission de régulation de l'énergie,
- de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
- de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières,
- de l’Autorité de régulation de la distribution de la presse,
- du Conseil supérieur des messageries de presse.
Ces recours sont examinés par la chambre économique et financière[2].
Notes et références |
Cour d'appel de Paris, Activité 2017 (lire en ligne)
« La cour d'appel », sur www.cours-appel.justice.fr (consulté le 28 septembre 2018)
Liens externes |
- « Cour d'Appel de Paris », sur annuaires.justice.gouv.fr
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