Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
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| Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | ||||
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| Situation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Création | Juillet 1973 : CSCE 1er janvier 1995 : OSCE | |||
| Type | Organisation internationale de coopération | |||
| Siège |  Vienne (Autriche) | |||
| Coordonnées | 48° 12′ 36″ N, 16° 22′ 00″ E | |||
Langue | Anglais, français, allemand, italien, russe, espagnol | |||
Budget | 164 168 200 € (2008) | |||
| Organisation | ||||
| Membres | 57 États participants 11 États partenaires | |||
| Effectifs | Environ 440 dans les institutions Plus de 3 000 pour les missions de terrain | |||
| Secrétaire général |  Thomas Greminger | |||
| Président en exercice |  Enzo Moavero Milanesi | |||
Site web | www.osce.org | |||
| Géolocalisation sur la carte : Vienne
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L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), anciennement Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) jusqu'au 6 décembre 1994, est une organisation internationale ayant pour but de favoriser le dialogue et la négociation entre l’Est et l’Ouest.
L’OSCE est la seule organisation européenne à vocation généraliste accueillant la totalité des États du continent européen, ainsi que ceux qui n'en sont pas, mais qui sont nés de la dissolution de l’Union soviétique. Elle offre ainsi à l’Europe et à des pays contigus, dans le Caucase ou en Asie centrale, la possibilité de maintenir un dialogue politique permanent. Au-delà de cette zone, des pays non européens, comme les États-Unis et le Canada, en sont membres, et d'autres, comme l'Australie et la Thaïlande, ont un statut d'États partenaires.
Sommaire
1 Histoire
2 La structure de l'OSCE
2.1 Le président en exercice
2.2 États participants
2.3 Partenaires de coopération
3 Limites de l’organisation et critiques
4 Notes et références
5 Annexes
5.1 Articles connexes
5.2 Liens externes
Histoire |
1973 : ouverture de la CSCE et lancement d’un dialogue multilatéral est-ouest en matière de coopération et de sécurité européennes appelé « processus d’Helsinki », qui s'inscrit dans la phase dite de détente dans les relations entre l’Europe occidentale et le bloc communiste[1].
1975 : sous la présidence sur cardinal Agostino Casaroli est ratifié la signature de l'Acte final d’Helsinki qui arrête le périmètre et les principes d’action de la CSCE.
La CSCE est active dans trois domaines de sécurité appelés à l’époque « corbeilles » et actuellement « dimensions » :
- la coopération dans le domaine politique et militaire ; on parle ici principalement de :
- la menace : il s'agit de mettre l'Europe à l'abri de la menace, d'effacer la peur en coopérant militairement et politiquement avec l'URSS (directement inspiré du rapport Harmel de 1967),
- la garantie de la sécurité des personnes (dont principalement les droits de l'homme),
- la sécurité qui doit être « indivisible ». Il s'agit du fait que s'il faut regarder ce que font les pays en Europe, il faut aussi regarder ce qu'ils font en dehors de l'Europe ;
- la coopération économique, scientifique et technique ;
- la coopération en matière de circulation des hommes, des idées et des informations.
Il s'agit à la fois d'une action qui se concrétise à travers des engagements politiquement contraignants (adoption de normes démocratiques, codes de bonne conduite) ainsi que de dix principes d’action, le « décalogue » :
- égalité souveraine, respect des droits inhérents à la souveraineté ;
- non-recours à la menace ou à l'emploi de la force ;
- inviolabilité des frontières ;
intégrité territoriale des États ;- règlement pacifique des différends ;
non-intervention dans les affaires intérieures ;- respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction ;
égalité des droits des peuples et autodétermination ;
coopération entre les États ;- exécution de bonne foi des obligations assumées conformément au droit international public.
Le combat des dissidents de l’Est (Charte 77, etc.) a été légitimé par le 7e principe.
1977 à 1978 : Deuxième Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe à Belgrade : fin de la détente
- Carter utilise la troisième corbeille (dimension « droits de l'homme » de la coopération) contre l'URSS ;
- l'URSS veut mettre le pied en Afrique, ce qui va à l'encontre du caractère indivisible de la sécurité (première corbeille).
1980 à 1983 : Troisième Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe à Madrid : la situation empire : guerre fraîche
1979 : l'URSS intervient en Afghanistan lors de la guerre d'Afghanistan ;
1983 : affaire du Vol 007 Korean Airlines abattu par l'URSS croyant qu'il s'agissait d'un avion espion américain.
1986 à 1989 : Quatrième Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe à Vienne : rapprochement
Gorbatchev arrive à la tête de l'URSS et crée un réel rapprochement avec l'Occident : on peut reparler de coopération ;
1990 : Sommet de Paris : la CSCE adopte la « Charte de Paris pour une nouvelle Europe » qui donne à la Conférence les moyens de répondre aux nouveaux défis de l’après-guerre froide en la dotant d’institutions permanentes (Secrétariat, Bureau des élections, Centre de prévention des conflits) et de capacités opérationnelles.
1992 : la Conférence d’Helsinki parachève la mise en place des institutions de l’organisation : Forum de coopération pour la sécurité, Forum économique, Haut Commissaire pour les minorités nationales. La première mission de terrain est déployée au Kosovo.
1994 : Sommet de Budapest les 5 et 6 décembre, les chefs d'États et de gouvernements des États participants reconnaissent que la CSCE n'est plus seulement une conférence et décident de changer son appellation en OSCE
1995 : la CSCE devient l’OSCE, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
1999 : Sommet d’Istanbul.
2010 : le sommet de l'OSCE s'est tenu à Astana, en dépit de la réticence de nombreux États participants qui doutaient des progrès de la démocratie au Kazakhstan.
2011 : Signature du Document de Vienne. Ce texte donne à chaque État membre le droit d’effectuer des inspections sur le territoire d’un autre État membre[2].- 2014 : le sommet de l'OSCE se tient à Bâle, en Suisse, les 4 et 5 décembre.
La structure de l'OSCE |
Réunion du Conseil permanent à la Hofburg, Vienne, 2005.
- Le Conseil permanent est le principal organe permanent de l’OSCE chargé des consultations et de la prise de décisions sur le plan politique. Ses membres, les représentants permanents des 57 États participants, se réunissent une fois par semaine au Centre des congrès de la Hofburg à Vienne pour examiner toutes les questions ayant trait à l’OSCE, prendre les décisions appropriées et réagir à l’actualité de l’organisation. Parfois très animé, le Conseil permanent est souvent le reflet des divergences qui opposent États-Unis, Union européenne et Fédération de Russie, notamment sur les questions intéressant la dimension humaine.
- Le Conseil ministériel est la réunion annuelle des ministres des 57 États participants de l’OSCE. Il permet d’adopter des décisions et de fournir des conseils et des orientations à l’organisation.
- Le Secrétariat fournit un appui administratif et organisationnel à la présidence, en vue d’atteindre les objectifs de l’OSCE. Il est chargé de la gestion des structures et des opérations de l’organisation.
- L’Assemblée parlementaire, basée à Copenhague et composée de 320 membres (dont treize représentants de l’Assemblée nationale française et du Sénat français conduits par Alain Néri, sénateur du Puy-de-Dôme), tient deux sessions par an et adopte des résolutions dans les domaines de compétence de l’OSCE. Son Président est élu pour un mandat d’un an renouvelable une fois.
L’OSCE dispose en outre de trois institutions susceptibles d’œuvrer contre les « manifestations d’intolérance et les pratiques discriminatoires » :
- le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH), basé à Varsovie et dirigé par Ingibjörg Solrun Gisladottir (Islande). L'institution est particulièrement active en matière d'observation internationale des élections dans l'ensemble des États participants de l'OSCE ainsi qu'en Afghanistan ;
- le Haut Commissaire aux minorités nationales, Knut Vollebaek (en) (Norvège), basé à La Haye ;
- le Représentant pour la liberté des médias, Harlem Désir (France), dont les locaux jouxtent ceux du secrétariat de l’OSCE à Vienne.
Le président en exercice |
Il s'agit du ministre des Affaires étrangères du pays qui exerce la présidence tournante chaque année. Il détient la responsabilité générale de l’exécution.
| Année | Pays | Président en exercice |
|---|---|---|
| 1991 |  Allemagne | Hans-Dietrich Genscher (à partir de juin) |
| 1992 |  Tchécoslovaquie | Jiří Dienstbier (jusqu'au 2 juillet) puis Jozef Moravčík (à partir du 3 juillet) |
| 1993 |  Suède | Margaretha af Ugglas |
| 1994 | Italie | Beniamino Andreatta (jusqu'au 11 mai) puis Antonio Martino (à partir du 12 mai) |
| 1995 |  Hongrie | László Kovács |
| 1996 | Suisse | Flavio Cotti |
| 1997 |  Danemark | Niels Helveg Petersen |
| 1998 |  Pologne | Bronislaw Geremek |
| 1999 |  Norvège | Knut Vollebaek |
| 2000 | Autriche | Wolfgang Schüssel (jusqu'au 4 février) puis Benita Ferrero-Waldner (à partir du 5 février) |
| 2001 |  Roumanie | Mircea Geoană |
| 2002 |  Portugal | Jaime Gama (jusqu'au 6 avril) puis António Martins da Cruz (à partir du 7 avril) |
| 2003 |  Pays-Bas | Jaap de Hoop Scheffer (jusqu'au 3 décembre) puis Bernard Bot (à partir du 4 décembre) |
| 2004 |  Bulgarie | Solomon Passy |
| 2005 |  Slovénie | Dimitrij Rupel |
| 2006 |  Belgique | Karel De Gucht |
| 2007 |  Espagne | Miguel Ángel Moratinos |
| 2008 |  Finlande | Ilkka Kanerva (jusqu'au 4 avril) puis Alexander Stubb (à partir du 5 avril) |
| 2009 |  Grèce | Dora Bakoyannis (jusqu'au 5 octobre) puis Giórgos Papandréou (à partir du 6 octobre) |
| 2010 |  Kazakhstan | Kanat Saudabayev |
| 2011 |  Lituanie | Audronius Ažubalis |
| 2012 |  Irlande | Eamon Gilmore |
| 2013 |  Ukraine | Leonid Kozhara |
| 2014 | Suisse | Didier Burkhalter |
| 2015 |  Serbie | Ivica Dačić |
| 2016 | Allemagne | Frank-Walter Steinmeier |
| 2017 | Autriche | Sebastian Kurz (jusqu'au 17 décembre) puis Karin Kneissl (à partir du 18 décembre) |
| 2018 | Italie | Angelino Alfano (jusqu'au 1er juin) puis Enzo Moavero Milanesi (à partir du 1er juin) |
| 2019 |  Slovaquie |
États participants |
| État | Admission | Statut | Signature de l’Acte final d’Helsinki | Signature de la Charte de Paris |
|---|---|---|---|---|
 Albanie | 19 juin 1991 | ? | 16 septembre 1991 | 17 septembre 1991 |
| Allemagne | 25 juin 1973 | 1er août 1975 | 21 novembre 1990 | |
 Andorre | 25 avril 1996 | 10 novembre 1999 | 17 février 1998 | |
 Arménie | 30 janvier 1992 | 8 juillet 1992 | 17 avril 1992 | |
 Azerbaïdjan | 20 décembre 1993 | |||
| Autriche | 25 juin 1973 | 1er août 1975 | 21 novembre 1990 | |
| Belgique | ||||
 Biélorussie | 30 janvier 1992 | 26 février 1992 | 8 avril 1993 | |
 Bosnie-Herzégovine | 30 avril 1992 | 8 juillet 1992 | - | |
| Bulgarie | 25 juin 1973 | 1er août 1975 | 21 novembre 1990 | |
 Canada | Associé | |||
 Chypre | ? | |||
 Croatie | 24 mars 1992 | 8 juillet 1992 | - | |
| Danemark | 25 juin 1973 | 1er août 1975 | 21 novembre 1990 | |
| Espagne | ||||
 Estonie | 10 septembre 1991 | 14 octobre 1992 | 6 décembre 1991 | |
 États-Unis | 25 juin 1973 | Associé | 1er août 1975 | 21 novembre 1990 |
| Finlande | ? | |||
 France | ||||
 Géorgie | 24 mars 1992 | 8 juillet 1992 | 21 janvier 1994 | |
| Grèce | 25 juin 1973 | 1er août 1975 | 21 novembre 1990 | |
| Hongrie | ||||
| Irlande | ||||
 Islande | ||||
| Italie | ||||
| Kazakhstan | 30 janvier 1992 | 8 juillet 1992 | 23 septembre 1992 | |
 Kirghizistan | 3 juin 1994 | |||
 Lettonie | 10 septembre 1991 | 14 octobre 1991 | 6 décembre 1991 | |
 Liechtenstein | 25 juin 1973 | 1er août 1975 | 21 novembre 1990 | |
| Lituanie | 10 septembre 1991 | 14 octobre 1991 | 6 décembre 1991 | |
 Luxembourg | 25 juin 1973 | 1er août 1975 | 21 novembre 1990 | |
 République de Macédoine | 12 octobre 1995 | - | ||
 Malte | 25 juin 1973 | 1er août 1975 | 21 novembre 1990 | |
 Moldavie | 30 janvier 1992 | 26 février 1992 | 29 janvier 1993 | |
 Monaco | 25 juin 1973 | 1er août 1975 | 21 novembre 1990 | |
 Mongolie | 22 novembre 2012 | - | ||
 Monténégro | 22 juin 2006 | 1er septembre 2006 | - | |
| Norvège | 25 juin 1973 | 1er août 1975 | 21 novembre 1990 | |
 Ouzbékistan | 30 janvier 1992 | 26 février 1992 | 27 octobre 1993 | |
| Pays-Bas | 25 juin 1973 | 1er août 1975 | 21 novembre 1990 | |
| Pologne | ||||
| Portugal | ||||
| République tchèque | 1er janvier 1993 | - | ||
| Roumanie | 25 juin 1973 | 1er août 1975 | 21 novembre 1990 | |
 Royaume-Uni | ||||
 Russie | ||||
 Saint-Marin | ||||
| Serbie | 10 novembre 2000 | - | ||
| Slovaquie | 1er janvier 1993 | |||
| Slovénie | 24 mars 1992 | 8 juillet 1992 | 8 mars 1993 | |
| Suède | 25 juin 1973 | 1er août 1975 | 21 novembre 1990 | |
| Suisse | ||||
 Tadjikistan | 30 janvier 1992 | 26 février 1992 | - | |
 Turkménistan | 8 juillet 1992 | |||
 Turquie | 25 juin 1973 | 1er août 1975 | 21 novembre 1990 | |
| Ukraine | 30 janvier 1992 | 26 février 1992 | 16 juin 1992 | |
 Vatican | 25 juin 1973 | 1er août 1975 | 21 novembre 1990 | |
Partenaires de coopération |
États méditerranéens
Algérie
Égypte
Israël
Jordanie
Maroc
Tunisie
Asie
Japon (1992)
Corée du Sud (1994)
Thaïlande (2000)
Afghanistan (2003)
Océanie
Australie (2009)
Limites de l’organisation et critiques |
Véhicule de l'OSCE à Sarajevo
La dénomination « européenne » de l’organisation est aujourd'hui très contestée, puisque celle-ci regroupe de fait pratiquement tous les pays d'une large moitié de tout l’hémisphère nord. Aussi, l’OSCE a pris des décisions concernant les droits politiques aux États-Unis. Mais son champ d'application reste seulement consultatif. En matière de sécurité, l’action de l’OSCE est freinée par les conflits d’intérêts et le manque de coordination militaire entre les pays participant notamment en Asie centrale, et le mode de traitement égalitaire des voix dans l’OSCE, indépendamment des participations respectives.
Aussi l’OSCE ne dispose-t-elle d’aucune force pour faire appliquer ses délibérations, et l’OTAN ou les forces russes restent les bras armés assurant la sécurité dans toute la région. De plus l’organisation s'est avérée incapable de prévenir les conflits armés meurtriers dans les Balkans et en Asie centrale. Le rôle de l'organisation est plus celui d'une organisation politique au sens strict, que celui d'une organisation chargée de veiller à la sécurité de l’Europe.
L’OSCE est souvent critiquée par la Russie et quelques autres États pour son attitude partiale selon eux et son ingérence dans les affaires intérieures de certains pays de l’ex-URSS, allant jusqu'à la préparation idéologique, financière et logistique des révolutions électorales couramment appelées révolutions de couleur. Cette prise de position a largement freiné le dialogue au sein de l’OSCE.
Intervenant le 10 février 2007 à Munich devant la Conférence sur la sécurité, Vladimir Poutine a vivement critiqué l'activité de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe[3].
L'OSCE a été victime d'une attaque informatique majeure attribuée à la Russie au début du mois de décembre 2016. L'attaque a été révélée le 27 décembre de la même année. Les services de renseignements occidentaux ont attribué cette attaque a Fancy Bear qui est un groupe de hackers probablement lié au renseignement militaire russe(GRU)[4].
Notes et références |
Nicolas Badalassi, En finir avec la guerre froide. La France, l'Europe et le processus d'Helsinki, 1965-1975, Rennes, PUR, 2014
Laurent Lagneau, « Des militaires français sont intervenus au « péril de leur vie » après l’accident d’un hélicoptère suisse », sur http://www.opex360.com/, 29 septembre 2016(consulté le 29 septembre 2016).
Dépêche RIA Novosti : « On tente de banaliser l'OSCE pour en faire un instrument au service d'un groupe de pays au détriment d'un autre », a déclaré le président russe. « Telle est la tâche poursuivie par l'appareil bureaucratique de l'OSCE, qui n'a absolument aucun lien avec les pays fondateurs, par ce que l'on appelle les organisations non-gouvernementales, formellement indépendantes mais en réalité financées et, par conséquent, contrôlées », a souligné le chef de l'État russe. « On veut banaliser l'OSCE et en faire un instrument au service d'un groupe de pays », Munich, 10 février 2007.
Le Monde du 28/12/2016 http://abonnes.lemonde.fr/international/article/2016/12/28/l-osce-victime-d-une-attaque-informatique_5054744_3210.html
Annexes |
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Articles connexes |
- Cour européenne de conciliation et d'arbitrage
- Groupe de Minsk
- Fédération internationale des ligues des droits de l'homme
- Relations internationales
Liens externes |
- (en) Site officiel
(en) OSCE Policing OnLine Information System (POLIS)
(en) Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH)
- Site de la Représentation permanente de la France auprès de l'OSCE
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