Code du travail (Québec)
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Présentation
| Référence |
RLRQ, chapitre C-27 |
| Pays |
 Canada
|
| Province |
 Québec
|
| Langue(s) officielle(s) |
français, anglais |
| Type |
Loi publique du gouvernement |
| Branche |
Droit du travail
|
Adoption et entrée en vigueur
| Gouvernement |
Gouvernement Jean Lesage
|
| Adoption |
1964 |
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texte officiel
Loi sur les relations ouvrières
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Le Code du travail du Québec est un code juridique qui réglemente les relations de travail entre les syndicats accrédités et les employeurs dans la province. Il gère notamment le processus de syndicalisation, de négociation et le droit de grève.
Il ne faut pas le confondre avec le Code canadien du travail qui a une portée fédérale, sur la base du Bijuridisme en application dans la province.
D'autres aspects du droit du travail provincial des personnes non syndiquées sont abordés par le Code civil du Québec et la Loi sur les normes du travail, notamment pour ce qui touche aux absences et aux congés, ou au décompte des temps de déplacement comme temps de travail. Ces lois définissent des conditions minimales de travail des salariés.
Il s'agit donc d'un élément participant au Droit du travail au Québec et au Canada.
Historique |
Adopté en 1964, le Code du travail remplaçait la Loi sur les relations ouvrières.
Annexes |
Lien externe |
« Code du travail », Publications du Québec, 1er novembre 2011(consulté le 28 novembre 2011).
Droit du Québec
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| Textes fondamentaux |
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Proclamation royale de 1763 · Acte de Québec (1774) · Acte d'Union (1840) · Loi constitutionnelle de 1867 · Charte des droits et libertés de la personne (1976) · Loi constitutionnelle de 1982 (Charte canadienne des droits et libertés)
|
|
| Lois et codes |
Charte de la langue française · Code civil du Québec · Code de procédure civile · Code de procédure pénale · Code de la sécurité routière · Code du travail · Loi sur la protection de la jeunesse · Loi sur les normes du travail · Loi sur la protection du consommateur
|
| Système judiciaire |
Cour suprême du Canada · Cour d'appel · Cour supérieure · Cour du Québec · Cour municipale · Tribunal des droits de la personne · Tribunal administratif du Québec
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| Professions juridiques |
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| Jurisconsultes importants |
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XVIIe siècle · XVIIIe siècle · XIXe siècle · XXe siècle · XXIe siècle · Coutume de Paris · Code civil du Bas-Canada
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6minecraftninja
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