Appellation d'origine protégée
Cet article concerne l'appellation d'origine protégée de la Communauté européenne. Pour l'appellation d'origine protégée de la Suisse, voir Appellation d'origine protégée (Suisse). Pour les autres significations, voir AOP.
Appellation d'origine protégée (AOP) est la dénomination, en langue française, d'un signe d'identification de la Communauté européenne visant à préserver les appellations d'origine de produits agricoles. Créé en 1992, ce label « désigne des produits qui ont été produits, transformés et élaborés dans une aire géographique déterminée, en mettant en œuvre le savoir-faire reconnu de producteurs locaux et des ingrédients provenant de la région concernée »[1].
Sommaire
1 Caractéristiques
2 Le précédent de la feta grecque
3 Harmonisation européenne
4 Protection et mise en application
5 Objectifs de la protection
6 Belgique
7 Régime général
8 Relations avec la loi des marques commerciales
9 Régimes spéciaux
9.1 Boissons aromatisées
9.2 Fromages, beurres et crèmes
10 Traduction dans les langues officielles de l'Union européenne
11 Notes et références
12 Voir aussi
12.1 Liens externes
12.2 Articles connexes
Caractéristiques |
Les caractéristiques des produits ainsi protégés sont essentiellement liées au terroir. Le logo AOP européen, rendu obligatoire, assure cette identification. Le règlement européen no 510/2006 du 20 mars 2006 vise en priorité à établir un régime communautaire de protection garantissant des conditions de concurrence égales entre les producteurs de produits portant ces mentions. Cette réglementation européenne devrait garantir la réputation des produits régionaux, adapter les protections nationales existantes pour les rendre conformes aux exigences de l'Organisation mondiale du commerce et informer les consommateurs que les produits portant le logo d'appellation d'origine protégée respectent les conditions de production et d'origine spécifiées par cette appellation. Cette règlementation concerne certains produits agricoles et denrées alimentaires pour lesquels il existe un lien entre les caractéristiques du produit ou de la denrée et son origine géographique : ce peut être des vins, des fromages, des jambons, des saucissons, des olives, des bières, des fruits, des légumes, des pains ou de la nourriture pour bétail.
Les aliments tels que le gorgonzola, le parmigiano-reggiano, le fromage asiago, le camembert de Normandie et le champagne peuvent être labellisés en tant que tels s'ils proviennent uniquement de la région désignée. Par exemple, pour être commercialisé sous l'appellation d'origine « roquefort », le fromage doit être transformé à partir de laits crus provenant d'une certaine race de brebis (Lacaune), les bêtes seront élevées dans un territoire déterminé et le fromage obtenu sera affiné dans une des caves du bourg de Roquefort-sur-Soulzon dans le département français de l'Aveyron, où il sera ensemencé avec les spores de moisissures (Penicillium roqueforti) préparées à partir de souches traditionnelles endémiques de ces mêmes caves.
Ce système visant à « fédérer » est similaire aux anciennes appellations de divers pays européens (liste non exhaustive) :
Appellation d'origine contrôlée (AOC) utilisée en France ;
Protected Designation of Origin (PDO) au Royaume-Uni ;
Denominazione di origine controllata (DOC) pour les vins italiens ;
Geschützte Ursprungsbezeichnung (g.U) et Qualitätswein bestimmter Anbaugebiete (QbA) en Allemagne ;
Districtus Austriae Controllatus (DAC) en Autriche ;
Denominación de Origen Calificada (DOCa) en Espagne ;
Denominação de Origem Controlada (DOC) au Portugal.
En Suisse on utilise également la terminologie « appellation d'origine contrôlée » jusqu'en 2013[2], puis appellation d'origine protégée (Suisse).
Le précédent de la feta grecque |
La feta est aujourd'hui protégée par une appellation d'origine protégée, ce qui pendant longtemps n'avait pas été le cas. Dans l'Union européenne, 90 % de la feta était produite hors de Grèce, particulièrement en France, en Allemagne et au Danemark, ces pays considérant que le terme « feta » était une appellation générique.
En octobre 2005, la Cour européenne de justice reconnaissant que seule la feta produite en Grèce a droit à cette dénomination, confirme la décision de la Commission européenne en estimant que ce fromage est « le fruit de la tradition ancestrale du pâturage extensif et de la transhumance » et que « la flore spécifique » de « certaines régions de Grèce » lui confère « une saveur et un arôme particulier ».
Les industriels laitiers des pays utilisant le terme « feta » ont eu jusqu'à octobre 2007 pour éliminer totalement le mot « feta » de leur production. Parmi eux, le groupe laitier français Lactalis, producteur de « feta » sous la marque « Salakis ».
Harmonisation européenne |
La Commission européenne ayant souhaité harmoniser les « signes officiels de qualité », on ne peut plus créer de label régional. Ils sont actuellement au nombre de six. Les AOC (appellation d'origine contrôlée) ont pour équivalent européen les AOP (appellation d'origine protégée). Depuis 2002, un label ou une AOC ne peut exister sans être automatiquement inscrit respectivement en IGP ou en AOP. À la suite de la réforme de l'Organisation Commune de Marché de 2009, les Vins AOC passeront en AOP ainsi que la plupart des AOVDQS, ce qui entraînera la disparition de ces appellations. Les dénominations Vin de Pays et Vin de Table passeront en dénomination IGP ou en Vin sans IG (sans Indication Géographique), comme les AOC et AOVDQS, d'ici fin décembre 2011[3].
Protection et mise en application |
Seuls les produits qui remplissent les divers critères géographiques et qualitatifs peuvent utiliser le label.
Objectifs de la protection |
Le premier objectif est de mettre en avant et protéger la typicité du terroir que l'on retrouve dans le produit protégé : l'origine géographique des ingrédients entrant dans sa composition, ou le mode de production.
Le deuxième objectif est de permettre le contrôle : respect des origines des ingrédients et respect des modes opératoires. Enfin, le troisième objectif est de protéger le produit et son appellation des imitations évitant ainsi une concurrence déloyale.
Belgique |
En Belgique, depuis 2011, le Service public de Wallonie, Direction de la Qualité de la Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement (DGARNE), s’est doté de la Cellule d’Appui aux Indications géographiques (CAIG)[4]. Ce projet est mené conjointement par l’Université de Liège (Laboratoire Qualité et Sécurité des produits agroalimentaires, Gembloux Agro-Bio Tech[5]) et l’Université de Namur (Département Histoire, Pôle de l’histoire environnementale[6]). L’objectif de la CAIG est de soutenir les groupements de producteurs wallons désirant introduire une demande de reconnaissance de leur produit en tant qu'Appellation d'Origine protégée (AOP), Indication géographique protégée (IGP) ou Spécialité traditionnelle garantie (STG). Pour cela, la CAIG accompagne les producteurs dans leur démarche de rédaction d’un cahier des charges et dans le travail de caractérisation du produit.
Régime général |
Relations avec la loi des marques commerciales |
Régimes spéciaux |
Boissons aromatisées |
Fromages, beurres et crèmes |
Plus de 171 fromages, beurres et crèmes européens bénéficient de ce label de qualité, dont 46 français et 51 italiens. Ces produits sont conçus dans une aire géographique délimitée, selon un savoir-faire spécifique et ancestral spécifique à chaque pays.
Les 46 AOP françaises enregistrées sont : Abondance, Banon, Beaufort, Beurre et crème de Bresse, Beurre et Crème d'Isigny, Beurre Charentes-Poitou, Bleu d'Auvergne, Bleu de Gex haut Jura, Bleu des Causses, Bleu du Vercors-Sassenage, Brie de Meaux, Brie de Melun, Brocciu, Camembert de Normandie, Cantal, Chabichou du Poitou, Chaource, Chevrotin, Comté, Crottin de Chavignol, Époisses, Fourme d'Ambert, Fourme de Montbrison, Laguiole, Langres, Livarot, Mâconnais, Maroilles, Mont-d'or, Morbier, Munster, Neufchâtel, ossau-iraty, Pélardon, Picodon, Pont-l'évêque, Pouligny-saint-pierre, Reblochon, Rigotte de Condrieu, Rocamadour, Roquefort, Saint-nectaire, Sainte-Maure-de-Touraine, Salers, Selles-sur-cher, Tome des Bauges, Valençay.
- Les deux AOP belges sont : Fromage de Herve et Beurre d'Ardenne.
- Les quatre PDO néerlandaises sont : Boeren-Leidse, Kanter, Edam, Gouda.
- Les quatorze PDO britanniques sont : Beacon Fell traditional Lancashire cheese, Bonchester cheese, Buxton blue, Dovedale cheese, Single Gloucester, Staffordshire Cheese, Swaledale cheese, West Country Farmhouse Cheddar Cheese, White Stilton Cheese / Blue Stilton Cheese
- Les 51 DOP italiennes sont : Asiago (fromage), Bitto, Bra, Caciocavallo Silano, Canestrato Pugliese, Casatella Trevigiana, Casciotta d'Urbino, Castelmagno (fromage), Fiore sardo, Fontine, Formaggella del Luinese, Formaggio di Fossa di Sogliano, Formai de Mut dell'Alta Valle Brembana, Gorgonzola (fromage), Grana Padano, Montasio, Monte Veronese, Mozzarella di Bufala Campana, Murazzano, Nostrano Valtrompia, Parmigiano Reggiano, Pecorino Crotonese, Pecorino delle Balze Volterrane, Pecorino di Filiano, Pecorino di Picinisco, Pecorino romano, Pecorino sardo, Pecorino siciliano, Pecorino Toscano, Piacentinu Ennese, Piave, Provolone del Monaco, Provolone Valpadana, Puzzone di Moena/Spretz Tzaori, Quartirolo Lombardo, Ragusano, Raschera, Ricotta Romana, Ricotta di Bufala Campana, Robiola di Roccaverano, Salva Cremasco, Silter, Spressa delle Giudicarie, Squacquerone di Romagna, Stelvio/Stilfser, Strachitunt, Taleggio (fromage), Toma Piemontese, Vallée d'Aoste Fromadzo, Valtellina Casera, Vastedda della valle del Belìce;
- Les 18 DOP espagnoles sont : Cabrales, Idiazabal, Mahon-Menorca, Picón Bejes-Tresviso, Queso de l'Alt Urgell y la Cerdanya, Queso de la Serena, Queso de Murcia, Queso de Murcia al vino, Queso Ibores, Queso Majorero, Queso Manchego, Queso Nata de Cantabria, Queso Palmero ou Queso de La Palma, Queso Tetilla, Zamorano, Quesucos de Liébana, Roncal, Torta del Casar
- Les 20 ΠΟΠ grecques sont :
- Les DOP portugaises sont :
- La seule PDO irlandaise est : Imokilly Regato
- La seule SAN suédoise est :
- Les g.U autrichiennes sont :
- Les g.U allemandes sont :
- Les trois CNP polonaises sont : Bryndza podhalańska, Oscypek
- Les deux BOB danoises sont : Danablu, Esrom
- Les CHOP tchèques sont :
- La seule AOP luxembourgeoise est : Beurre rose
Traduction dans les langues officielles de l'Union européenne |
S'agissant d'une réglementation commune aux États de l'Union européenne, la mention « appellation d’origine protégée » a fait l'objet d'une traduction dans les 23 des 24 langues officielles de l'Union, ainsi que le sigle correspondant que le consommateur européen est susceptible de rencontrer sur les emballages des produits[7].
Langue | Mention | Sigle officiel de l’appellation | |
---|---|---|---|
Code langue | Nom langue | ||
(bg) | Bulgare | защитено наименование за произход | ЗНП |
(es) | Espagnol | denominación de origen protegida | DOP |
(cs) | Tchèque | chráněné označení původu | CHOP |
(da) | Danois | beskyttet oprindelsesbetegnelse | BOB |
(de) | Allemand | geschützte Ursprungsbezeichnung | g.U. |
(et) | Estonien | kaitstud päritolunimetus | KPN |
(el) | Grec | προστατευόμενη oνομασία προέλευσης | ΠΟΠ |
(en) | Anglais | protected designation of origin | PDO |
(fr) | Français | appellation d’origine protégée | AOP |
(en) | Irlandais | Protected designation of origin | PDO |
(hr) | Croate | zaštićena oznaka izvornosti | ZOI |
(hu) | Hongrois | oltalom alatt álló eredetmegjelölés | OEM |
(it) | Italien | denominazione d’origine protetta | DOP |
(lv) | Letton | aizsargāts cilmes vietas nosaukums | ACVN |
(lt) | Lituanien | saugoma kilmės vietos nuoroda | SKVN |
(mt) | Maltais | denominazzjoni protetta ta’ oriġini | DPO |
(nl) | Néerlandais | beschermde oorsprongsbenaming | BOB |
(pl) | Polonais | chroniona nazwa pochodzenia | CHNP |
(pt) | Portugais | denominação de origem protegida | DOP |
(ro) | Roumain | Denumirea de origine protejată | DOP |
(sk) | Slovaque | chránené označenie pôvodu | CHOP |
(sl) | Slovène | zaščitena označba porekla | ZOP |
(fi) | Finnois | suojattu alkuperänimitys | SAN |
(sv) | Suédois | skyddad ursprungsbeteckning | SUB |
Notes et références |
Source de la définition : Commission européenne, « Politique de l'UE en matière de qualité des produits agricoles », sur http://ec.europa.eu.
site officiel des AOC suisse
http://www.symposiarques.org/index.php?option=com_content&view=article&id=68:la-reforme-des-appellations-en-2009&catid=42:partage&Itemid=62
« Recherches historiques sur les produits du terroir wallon (Cellule d'Appui aux Indications géographiques) - Projet SPW DGARNE - Collaboration avec Ulg-Gembloux AgroBio Tech », sur Université de Namur (consulté le 9 janvier 2015)
« CAIG : Cellule d'appui scientifique pour répondre à la demande de développement de produits sous AOP, IGP et STG », sur Laboratoire Qualité et Sécurité des Produits Agroalimentaires (Université de Liège-Gembloux AgroBio Tech) (consulté le 9 janvier 2015)
« Pôle de l'histoire environnementale de l'Université de Namur (PolleN) », sur Université de Namur (consulté le 9 janvier 2015)
[PDF] « Règlement (CE) n° 1898/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires », Journal officiel de l’Union européenne L 369/1 du 23-12-2006 (consulté le 13 janvier 2011).
Voir aussi |
Liens externes |
- Site internet de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Nos produits de qualité : le site internet des produits AOP, IGP et IGP-Label Rouge en France- « Base de données officielle des AOP, IGP et STG de l'Union européenne : DOOR », sur http://ec.europa.eu/agriculture/quality/door/list.html
Articles connexes |
- Appellation d'origine
- Appellation d'origine contrôlée (AOC)
- Indication géographique protégée
- Spécialité traditionnelle garantie
- Liste des appellations européennes de fruits, légumes et céréales
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