Association patrimoine maritime et fluvial
L'association "Patrimoine maritime et fluvial" (P.M.F.), créée en 1992 par Louis de Catuelan et Jean-Yves Le Drian, alors secrétaire d'État à la mer, sous le nom initial d'« Association de préfiguration pour la Fondation du patrimoine maritime et fluvial » était devenue en 1997 la Fondation du patrimoine maritime et fluvial, qui dépendait de la Fondation du Patrimoine elle-même créée par la loi du 2 juillet 1996.
Au printemps 2015 l'organisme a été renommé « association "Patrimoine maritime et fluvial" (P.M.F.) »[1].
Sommaire
1 Ses responsables
2 Ses missions
3 Les bateaux bénéficiant du label « Bateau d'intérêt patrimonial » (BIP)
4 Notes et références
5 Voir aussi
5.1 Articles connexes
5.2 Lien externe
Ses responsables |
- Son président est Gérard d'Aboville, ses vice-présidents François Casalis et Philippe d’Orsay, sa déléguée générale Pascale Bladier-Chassaigne et sa trésorière Annick de Béchade[2].
Ses missions |
Ses missions sont « d'inventorier, de sauvegarder, de préserver et de promouvoir le patrimoine maritime et fluvial non protégé par l'état (patrimoine non classé ou inscrit) » [3].
PMF attribue le label BIP (Bateau d'intérêt patrimonial)[4]. Ce label[5] peut être attribué à des bateaux appartenant à l'une des trois catégories de navires du patrimoine[6] :
- bateaux protégés au titre des monuments historiques ( voir Liste des bateaux français classés aux Monuments historiques ) ;
- bateaux d'intérêt patrimonial ;
- bateaux de conception ancienne, d'avant 1950.
le label Bateau d'intérêt patrimonial permet, par arrêté ministériel[7], de bénéficier de l'exonération du droit annuel de francisation et de navigation.
Les bateaux bénéficiant du label « Bateau d'intérêt patrimonial » (BIP) |
Notes et références |
http://www.patrimoine-maritime-fluvial.org/IMG/pdf/Lettre_aux_proprietaires_de_BIP-Printemps_2015.pdf
http://www.actunautique.com/article-en-savoir-plus-sur-la-fondation-du-patrimoine-maritime-et-fluvial-fpmf-88630194.html
« Missions », sur le site de l'association "Patrimoine maritime et fluvial"
« Label BIP », sur le site de l'association "Patrimoine maritime et fluvial"
http://www.actunautique.com/recherche/?query=BIP
« Navires du patrimoine », sur le site de l'association "Patrimoine maritime et fluvial"
« Arrêté du 22 juillet 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial], [[Journal officiel de la République française|JORF]] no 0181 du 6 août 2013, p. 13414, texte no 52 », sur Légifrance
Voir aussi |
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Articles connexes |
- Bateau d'intérêt patrimonial
- Fondation du Patrimoine
Lien externe |
- Site officiel
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