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L'organisation territoriale du Maroc repose sur un système complexe dans lequel les régions et les préfectures ou provinces — respectivement à dominante urbaine ou rurale — concernent aussi bien la décentralisation que la déconcentration ; elles constituent donc des « niveaux de dédoublement fonctionnel »^[1].

En 2015, le Maroc se dote d’un nouveau découpage territorial^[2], annoncé par le projet de régionalisation avancée de 2011. Il y a 12 régions et wilayas, rassemblant 75 préfectures ou provinces (13 préfectures et 62 provinces), elles-mêmes regroupant 1 538 communes ; l'échelon de la commune étant le plus ancien dans le cadre de la décentralisation. Il est à noter que pour le gouvernement marocain (et au-delà dans le royaume) : par exemple Tifariti — considéré par l'ONU comme étant sous contrôle du Front Polisario — constitue dans son organisation territoriale l'une de ses communes.

Histoire |

Maroc post-indépendance |

Après l’obtention de son indépendance en 1955, le nouvel État marocain a procédé à la création de deux niveaux de collectivités territoriales (alors dénommées collectivités locales) :

• en premier lieu les communes ;


• puis les préfectures et provinces (la dénomination dépendant respectivement de leur dominante urbaine ou rurale).

Engagée dès les premières années de l'indépendance, la décentralisation renvoyait à trois niveaux de collectivités territoriales depuis le dahir n^o 1-59-351 du 1^er joumada II 1379 (2 décembre 1959), relatif à la division territoriale du Royaume) : les régions, les préfectures (issues des anciens départements sous le protectorat), et les communes.^{[pertinence contestée]}

L’existence de ces collectivités territoriales fut consacrée pour la première fois par la Constitution de 1962.

Réforme de 1976 et suivant |

En 1976, le Dahir n^o 1-76-583 relatif à l’organisation communale abroge et remplace le Dahir n^o 1-59-315. Cet instrument modifie le fonctionnement des communes et en élargit leurs pouvoirs.

Divers redécoupages ont eu lieu pour tenir compte de l'évolution de la population, et aux préfectures divisant les régions se sont ajoutées les provinces. La loi n^o 47-96 de 1997 relative à l'organisation de la région a réduit son rôle au seul plan administratif pour transférer les compétences des 16 régions (devenues régions économiques) aux wilayas traditionnelles acquérant le statut de collectivité territoriale en lieu et place de la région.

Le Dahir n^o 1-02-269 du 3 octobre 2002 stipule que le gouverneur de la préfecture ou de la province, c’est-à-dire le représentant du pouvoir central au niveau des préfectures et provinces, exécute les délibérations des conseils préfectoraux/provinciaux.

Le Dahir n^o 2-03-529 du 10 septembre 2003 a encore modifié le schéma en y ajoutant les préfectures d'arrondissements, à Casablanca^[3].

Le Dahir n^o 2-09-319 du 11 juin 2009 déclare : « Le Royaume est divisé en dix-sept (17) wilayas groupant soixante-deux (62) provinces, treize (13) préfectures et huit (8) préfectures d’arrondissements, ainsi qu’en communes urbaines et rurales. »^[4]

Constitution de 2011 |

Le 29 juillet 2011, la nouvelle constitution du Maroc est officiellement promulguée. Il est prévu que les membres des conseils régionaux seront désormais élus au suffrage universel direct.

Dans cette constitution du 1^er juillet 2011, l'article premier indique que l'« organisation territoriale du Royaume est décentralisée, fondée sur une régionalisation avancée. »^[5]

La partie « Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales », qui va de l'article 135 à l'article 146^[6], précise :

• dans l'article 135, que les collectivités territoriales (régions, préfectures ou provinces et communes) « constituent des personnes morales de droit public et gèrent démocratiquement leurs affaires » (alinéa premier) ; que le conseil communal et le conseil régional « sont élus au suffrage universel direct » (2^e alinéa) ; et que « [t]oute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant, en substitution d'une ou plusieurs collectivités mentionnées à l'alinéa premier » (3^e alinéa) ;


• dans l'article 145, que les walis et les gouverneurs « représentent le pouvoir central » au sein des collectivités territoriales.

Cadre de la décentralisation |

La Constitution de 2011 constate que les collectivités territoriales regroupent les régions, préfectures^[7] ou provinces et communes. Les collectivités territoriales ont à leur tête un président de conseil, et les membres des conseils régionaux et communaux sont élus au suffrage universel direct^[8].

De nos jours, il existe :

1. 12 régions au lieu de 16 (dahir n^o 2-15-40 du 20 février 2015)^[2] ;


2. 75 préfectures ou provinces^[2] (13 préfectures, à dominante urbaine, et 62 provinces, à dominante rurale) ;


3. 1 538 communes (sur le plan de leur répartition selon le milieu géographique : 256 urbaines et 1 282 rurales)^[9].

Cadre de la déconcentration |

Dans le cadre de la déconcentration, menée parallèlement à la décentralisation et mise en œuvre par l'Administration, le Dahir n^o 1-08-67 du 31 juillet 2008 reconnait plusieurs échelons administratifs avec, à la tête de chacun, des agents d'autorité dépendant du ministère de l'Intérieur^[10].

1. le wali, haut fonctionnaire aux wilayas, qui correspondent aux régions.


2. le gouverneur, haut fonctionnaire aux préfectures ou provinces.


3. le pacha (haut fonctionnaire à la tête des pachaliks) ou le chef de cercle (haut fonctionnaire à la tête des cercles). Les pachaliks correspondent aux municipalités et les cercles constituent un échelon intermédiaire entre la préfecture ou province et le caïdat en milieu rural.


4. le caïd, haut fonctionnaire à la tête des caïdats, qui regroupent une ou plusieurs communes rurales.

Dahir n^o 2-09-320, publiée le 11 juin 2009, precise le découpage d'une série de préfectures et provinces en municipalités, cercles, caïdats et communes. Le Dahir n^o 2-13-126 du 11 avril 2013 a modifié la liste^[11], et encore le Dahir n^o 2-14-427 du 8 août 2014^[12].

Listes de subdivisions |

Notes et références |

Annexes |

Articles connexes |

• Régions du Maroc


• Direction générale des affaires intérieures (Maroc)


• Villes du Maroc


• Code géographique du Maroc


• Organisation territoriale de la RASD


• ISO 3166-2:MA

Bibliographie |

• Jean-François Troin, « De la région « coloniale » à la région actuelle. Modes d’approche et affinages successifs », Revista de Estudios Internacionales Mediterráneo, n^o 9,‎ janvier-décembre 2010(lire en ligne)


• 
  [PDF] Saïd Boujrouf, « Innovation et recomposition territoriale au Maroc : une mise en perspective géo-historique », dans Benoît Antheaume et François Giraut (dir.), Le territoire est mort, vive les territoires ! : une (re)fabrication au nom du développement, Paris, IRD Éditions, 2005(ISBN 2-7099-1574-X, lire en ligne), p. 133-156
  


• 
  [PDF] Brahim Zyani, Décentralisation et réforme administrative au Maroc, avril 2002, 11 p. (lire en ligne)
  


• 
  [PDF] Organisation territoriale au Maroc, An^Mar, 12 p. (lire en ligne)
  An^Mar est un programme de jumelage entre collectivités locales marocaines et andalouses initié par le Fonds andalou de municipalités pour la solidarité internationale (FAMSI).
  
  

Liens externes |

• 
  « Portail », Ministère de l'intérieur Portail à jour et très complet.
  
  
  
  • 
    « Données sur les Collectivités Territoriales » Données exhaustives sur les régions, préfectures, communes urbaines et rurales : population, téléphones, président, sites web, etc.
  
  
  • « Nouveau textes juridiques et réglementaires régissant les collectivités territoriales »
  
  
  
  

 : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

• « Le Maroc en cartes selon les collectivités territoriales et le dernier recensement de 2004 », sur www.hcp.ma, haut-commissariat au Plan du Maroc (consulté le 21 février 2013)


• 
  « Rapport sur la régionalisation avancée », sur www.regionalisationavancee.ma, Commission consultative de la régionalisation, 2011(consulté le 19 mai 2013)
  

v · m Régions — collectivités territoriales — du Maroc
Depuis 2015 : 12	.mw-parser-output .sep-liste{font-weight:bold} Tanger-Tétouan-Al Hoceïma · Oriental · Fès-Meknès · Rabat-Salé-Kénitra · Béni Mellal-Khénifra · Casablanca-Settat · Marrakech-Safi · Drâa-Tafilalet · Souss-Massa · Guelmim-Oued Noun (*) · Laâyoune-Sakia El Hamra (*) · Dakhla-Oued Ed-Dahab (**)
1997-2015 : 16	Chaouia-Ouardigha · Doukkala-Abda · Fès-Boulemane · Gharb-Chrarda-Beni Hssen · Grand Casablanca · Guelmim-Es-Semara (*) · Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra (*) · Marrakech-Tensift-Al Haouz · Meknès-Tafilalet · Oriental · Oued ed Dahab-Lagouira (**) · Rabat-Salé-Zemmour-Zaër · Souss-Massa-Drâa · Tadla-Azilal · Tanger-Tétouan · Taza-Al Hoceïma-Taounate
Région située en partie (*) ou en totalité (**) dans le territoire disputé du Sahara occidental.

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