Parlement du Royaume-Uni
de Grande-Bretagne
et d'Irlande du Nord
Parliament of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
| Type | Parlement bicaméral |
|---|---|
| Chambres | Chambre des lords Chambre des communes |
| Lord président | Baron Fowler |
|---|---|
| Élection | 1er septembre 2016 |
| Président de la Chambre des communes | John Bercow |
| Élection | 8 juin 2017 |
| Membres | 760 pairs 650 députés |
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| Dernière élection | 6 mai 2010 |
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Palais de Westminster, Westminster, Londres
| Site web | http://www.parliament.uk/ |
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Le Parlement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Parliament of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland) est l'institution législative suprême du Royaume-Uni, des territoires britanniques d'outre-mer et des dépendances de la Couronne. Lui seul dispose de la suprématie parlementaire, c'est-à-dire du pouvoir de légiférer sur tous les autres organes politiques du Royaume-Uni et de ses territoires.
Le Parlement comprend deux chambres : la Chambre des lords et la Chambre des communes. À sa tête se trouve le monarque britannique. La Chambre des lords est la chambre haute et comprend des membres non élus : les Lords Spiritual (plus importants évêques de l'Église d'Angleterre) et des Lords Temporal (titulaires d'une pairie). La Chambre des communes est la chambre basse composée de députés (Members of Parliament ou MPs) élus au suffrage universel direct au maximum tous les cinq ans.
Le Parlement siège au Palais de Westminster à Londres. Par convention constitutionnelle, le Premier ministre du Royaume-Uni et les membres du gouvernement sont tous membres du Parlement, généralement de la Chambre des communes.
Le Parlement de Grande-Bretagne a été créé en 1707 par la fusion des parlements d'Angleterre et d'Écosse. Il a été à nouveau élargi en 1801 par la fusion avec le Parlement d'Irlande. En 1927, suite à l'indépendance de l'Irlande, le Parlement est renommé Parlement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Grâce à l'expansion de l'Empire britannique, le parlementarisme britannique, à travers le système de Westminster, a influencé de nombreux systèmes parlementaires dans le monde.
Sommaire
1 Historique
1.1 Parlement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
1.2 Parlement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
2 Composition et pouvoir
3 Procédure
4 Mandat
5 Fonctions législatives
6 Fonctions judiciaires
7 Relation avec le gouvernement
8 Souveraineté
9 Privilèges
10 Articles connexes
11 Références
12 Liens externes
Historique |
Parlement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande |
Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande est créé par l'Acte d'Union de 1801. À l'époque, la Chambre des lords a prééminence sur la Chambre des Communes en théorie comme en pratique. La Chambre des Communes est élue selon un système électoral désuet dans lequel des circonscriptions de tailles très différentes existent. Par exemple, le borough de Old Suram, avec sept électeurs, peut élire deux députés tout comme celui de Dunwich, bien qu'il ait disparu sous la mer en raison de l'érosion. Dans d'autres cas, de petites circonscriptions sont contrôlées par des membres de la Chambre des lords qui peuvent y assurer l'élection de leurs proches. On parle de ces circonscriptions comme des « rotten boroughs » (bourgs pourris).
Le Reform Act de 1832 régularise le système électoral de la Chambre des Communes. Moins dépendants des Lords pour se faire élire, les députés des Communes commencent à faire valoir leurs prérogatives. Mais il faut attendre le début du XXe siècle pour que la Chambre des Communes prenne la primauté sur celle des Lords.
En 1909, la Chambre des Communes adopte le People's Budget qui réforme le système fiscal au détriment des riches propriétaires terriens. La Chambre des lords, dominée par les propriétaires, rejette le budget. C'est sur la popularité de ce budget que le Parti libéral remporte les élections générales britanniques de janvier et de décembre 1910. Le Premier ministre Herbert Henry Asquith dépose alors un projet de loi limitant les pouvoirs de la Chambre des lords. Après le rejet du projet par les Lords, le Premier ministre dévoile une promesse faite en secret par le roi avant la seconde élection de 1910 de nommer plusieurs centaines de pairs libéraux pour contrer la majorité conservatrice de la Chambre des lords. Face à la menace, la Chambre finit par adopter la loi, le Parliament Act de 1911. Cette loi interdit à la Chambre des lords de bloquer un projet de loi de finances ou de retarder l'adoption d'un projet de loi pour plus de trois sessions du Parlement (ramené à deux sessions en 1949). La Chambre des lords garde cependant le pouvoir de refuser indéfiniment un projet de loi rallongeant le mandat du Parlement[1].
Parlement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord |
Le Government of Ireland Act de 1920 crée les parlements d'Irlande du Nord et d'Irlande du Sud et réduit leurs représentations à Westminster (la représentation de l'Irlande du Nord est rétablie en 1973 à l'abolition du parlement local). L'État libre d'Irlande est créé en 1922 et en 1927 le Parlement est renommé Parliament of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland.
En 1958, le Life Peerages Act autorise la création de pairs à vie. À partir des années 1960, la création de pairs héréditaires cesse et la quasi-totalité des nouveaux pairs sont seulement nommés à vie.
Le House of Lords Act de 1999 supprime le droit automatique à l’hérédité de la pairie, seuls 92 pairs héréditaires continuent de siéger, élus par l'ensemble des anciens pairs héréditaires (ils sont remplacés à leur mort par une nouvelle élection). De plus, le Constitutional Reform Act de 2005 abolit les fonctions judiciaires de la Chambre des lords en créant une Cour suprême du Royaume-Uni.
Composition et pouvoir |
Le pouvoir législatif du Royaume-Uni appartient à la Couronne et s'exerce à travers le Parlement (the Crown-in-Parliament) qui comprend trois éléments distincts : le monarque, la Chambre des lords et la Chambre des communes. Nul ne peut être membre des deux chambres et les membres de la Chambre des lords ne peuvent pas voter lors des élections à la Chambre des communes.
En matière de législation, le monarque donne la sanction royale aux projets de loi afin que ceux-ci entrent en vigueur. Il exerce également un pouvoir réglementaire par des Ordre en Conseil (order in council) qui ne dépendent pas du Parlement. Le monarque conserve également le pouvoir de dissoudre le Parlement, signer les traités, déclarer la guerre, attribuer les décorations et nommer les fonctionnaires. Toutefois, en pratique, ces compétences sont toujours exercées sur le conseil du Premier ministre ou des autres ministres du gouvernement. Ces derniers sont nommés par le monarque parmi les membres du Parlement. Par convention constitutionnelle, est nommé le chef du parti capable de recevoir la confiance de la Chambre des communes devant laquelle le gouvernement est responsable.
La chambre haute porte le titre officiel de « Très honorables Lords Spirituels et Temporels assemblés en Parlement » (The Right Honourable The Lords Spiritual and Temporal in Parliament Assembled) ou Chambre des lords. Les Lords Spirituels et les Lords Temporels sont deux ordres différents (clergé et noblesse) mais siègent, débattent et votent ensemble. Depuis les Parliament Acts de 1911 et 1949, les pouvoirs de la Chambre des lords ont été considérablement réduits par rapport à la Chambre des communes. Si les Lords débattent et votent de tous les projets de loi sauf les projets budgétaires, ils ne peuvent par un vote négatif que repousser une législation de deux sessions parlementaires sur un an. Après cette période, la Chambre des communes a la possibilité de forcer l'adoption de la loi sans le consentement de la Chambre des lords. La plus haute juridiction d'Angleterre et du pays de Galles était auparavant un comité de la Chambre des lords formé par les Law Lords (Lords juridiques), mais il a été remplacé par la Cour suprême du Royaume-Uni en 2009.
Les communes, l'équivalent du tiers état du Royaume, sont représentées par la Chambre des communes dont le titre officiel « Honorables Communes assemblées en Parlement » (The Honourable The Commons in Parliament Assembled). La Chambre des communes comprend 650 députés (Members of Parliament ou MPs), élus chacun dans une circonscription selon le scrutin uninominal majoritaire à un tour. Le suffrage est universel et direct pour les citoyens du Royaume-Uni et ceux de la République d'Irlande et du Commonwealth résident au Royaume-Uni. Le mandat de la Chambre des communes est de cinq ans, mais peut être raccourci par une dissolution.
Toute loi doit être approuvée par la Chambre des communes afin d'être adoptée. Les communes contrôlent également les impôts et le budget du gouvernement. Les membres du gouvernement, notamment le Premier ministre, doivent répondre périodiquement aux questions des membres de la Chambre et de ses comités.
Procédure |
Mandat |
Fonctions législatives |
Fonctions judiciaires |
Relation avec le gouvernement |
Souveraineté |
Bien que le Royaume-Uni soit une démocratie, le peuple n'y est pas souverain. En effet, la souveraineté britannique est détenue conjointement par le monarque et le Parlement. Cette co-détention de la souveraineté donne de grands pouvoirs au Parlement, et, jusqu'à 2009, il n'y avait pas de cour constitutionnelle au Royaume-Uni[2] (depuis cette date, la Cour suprême, composée de 12 juges, a notamment, pour mission de donner un avis sur la constitutionnalité des lois votées par le Parlement[3]), car toute loi faite par le Parlement et approuvée par la reine avait autorité suprême et inviolable.
Privilèges |
Chacune des Chambres du Parlement possède de nombreux privilèges. La Chambre des lords se fonde sur le droit inhérent à la condition de ses membres. Quant à la Chambre des communes, son président se rend à la Chambre des lords, au début de chaque nouvelle législature, et demande au Souverain de confirmer les "droits et privilèges" de la Chambre basse. La cérémonie, observée scrupuleusement par la Chambre des communes, date du règne d'Henri VIII. Chaque Chambre est en somme garante de ses propres privilèges.
Articles connexes |
- Liste des Parlements du Royaume-Uni
- Remémoreur de la Cité de Londres
Références |
The Parliament Acts, Parlement du Royaume-Uni, consulté le 9 juillet 2013.
Il existait toutefois un poste de juge appelé Lord of Appeal in Ordinary.
Philippe Ardant, Bertrand Mathieu, DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES, 2017-2018 (ISBN 978-2-275-04930-4), p. 267
Liens externes |
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