Droits LGBT dans le monde

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Les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et trans dans le monde varient selon les droits nationaux : certains pays autorisent le mariage entre personnes du même sexe alors qu'à l'inverse certains condamnent la pratique de relations homosexuelles, avec des sanctions allant jusqu'à la peine de mort.


Le sujet a récemment fait son apparition sur la scène du droit international privé.




Sommaire






  • 1 Généralités


  • 2 Reconnaissance internationale


  • 3 Approche historique


  • 4 Situation par continents et pays


    • 4.1 Afrique


    • 4.2 Amérique


    • 4.3 Asie


    • 4.4 Europe


    • 4.5 Océanie




  • 5 Notes et références


    • 5.1 Notes


    • 5.2 Références




  • 6 Annexes


    • 6.1 Articles connexes


    • 6.2 Liens externes







Généralités |


Article détaillé : Droits LGBT.


Carte du monde

État des législations nationales concernant l’homosexualité dans le monde : Homosexualité légale


  •      Mariage reconnu

  •      Autre type d’engagement reconnu

  •      Mariage à l’étranger reconnu

  •      Reconnaissance limitée du mariage homosexuel au niveau fédéral, pas de reconnaissance au niveau des États

  •      Pas de reconnaissance des couples homosexuels
Homosexualité illégale ou réprimée


  •      Lois restreignant la liberté d’expression et d’association

  •      Peine théorique non appliquée en pratique

  •      Peine d’emprisonnement

  •      Prison à vie

  •      Peine de mort



74 États pénalisent les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres par de la prison, de la torture, la peine de mort ou des travaux forcés.


Dans treize pays, l'homosexualité est passible de la peine de mort :




  • Drapeau de l'Afghanistan Afghanistan

  • Drapeau de l'Arabie saoudite Arabie saoudite

  • Drapeau du Brunei Brunei

  • Drapeau de l'Iran Iran


  • Drapeau de l'Irak Irak (dans les territoires contrôlés par l'État islamique)

  • Drapeau de la Mauritanie Mauritanie


  • Drapeau du Nigeria Nigeria (dans les 12 États du Nord ayant adopté la Charia)

  • Drapeau du Pakistan Pakistan

  • Drapeau du Qatar Qatar

  • Drapeau du Soudan Soudan


  • Drapeau de la Somalie Somalie (dans les émirats islamiques régis par Al-Shabbaab, où s'applique la Charia)


  • Drapeau de la Syrie Syrie (dans les territoires contrôlés par l'État islamique)

  • Drapeau du Yémen Yémen



À l'inverse, de nombreux pays ont adopté des législations protégeant leurs citoyens des discriminations en fonction de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre.


24 pays ont légalisé le mariage des couples homosexuels sur la totalité de leur territoire :




  • Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud

  • Drapeau de l'Allemagne Allemagne

  • Drapeau de l'Argentine Argentine

  • Drapeau de l'Australie Australie

  • Drapeau de l'Autriche Autriche

  • Drapeau de la Belgique Belgique

  • Drapeau du Brésil Brésil

  • Drapeau du Canada Canada

  • Drapeau de la Colombie Colombie

  • Drapeau du Danemark Danemark

  • Drapeau de l'Espagne Espagne

  • Drapeau des États-Unis États-Unis

  • Drapeau de la Finlande Finlande

  • Drapeau de la France France

  • Drapeau de l'Irlande Irlande

  • Drapeau de l'Islande Islande

  • Drapeau du Luxembourg Luxembourg

  • Drapeau de Malte Malte

  • Drapeau de la Norvège Norvège

  • Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande

  • Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas

  • Drapeau du Portugal Portugal

  • Drapeau de la Suède Suède

  • Drapeau de l'Uruguay Uruguay



Quelques territoires dépendants ont légalisé le mariage des couples homosexuels sur la totalité de leur territoire :



  • Danemark : Drapeau du Groenland Groenland, Drapeau des Îles Féroé Îles Féroé

  • États-Unis : Drapeau de Guam Guam, Drapeau des Îles Mariannes du Nord Îles Mariannes du Nord, Drapeau des Îles Vierges des États-Unis Îles Vierges des États-Unis, Drapeau de Porto Rico Porto Rico

  • France : Flags of New Caledonia.svg Nouvelle-Calédonie, Drapeau de la Polynésie française Polynésie française, Drapeau de Saint-Barthélemy Saint-Barthélemy, Drapeau de Saint-Martin Saint-Martin, Drapeau de Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Pierre-et-Miquelon, Drapeau de Wallis-et-Futuna Wallis-et-Futuna

  • Pays-Bas : Drapeau de Bonaire Bonaire, Drapeau de Saba Saba, Drapeau de Saint-Eustache (Antilles) Saint-Eustache

  • Royaume-Uni : Drapeau du Royaume-Uni Akrotiri et Dhekelia, Drapeau de l'île de l'Ascension Ascension, Drapeau d'Aurigny Aurigny, Drapeau des Bermudes Bermudes, Drapeau de Gibraltar Gibraltar, Drapeau de Guernesey Guernesey, Drapeau de l'île de l'Ascension Île de l'Ascension, Drapeau de l'île de Man Île de Man, Drapeau de Jersey Jersey, Drapeau des Îles Malouines Malouines, Drapeau des Îles Pitcairn Îles Pitcairn, Drapeau du Territoire antarctique britannique Territoire antarctique britannique, Drapeau du Territoire britannique de l'océan Indien Territoire britannique de l'océan Indien, Drapeau de Tristan da Cunha Tristan da Cunha.


Deux pays ont légalisé le mariage des couples de même sexe sur une partie de leur territoire seulement :



  • Au Mexique, dans les États suivants : Basse-Californie, Campeche, Chiapas, Chihuahua, Coahuila, Colima, District Fédéral de Mexico, Jalisco, Michoacán, Morelos, Nayarit, Puebla, Guerrero, Quintana Roo

  • Au Royaume-Uni : Angleterre, Pays de Galles et Écosse


Certains pays offrent aux couples homosexuels la possibilité de contracter des unions civiles similaires au mariage.


La possibilité pour les personnes transgenres de changer leur état civil varie en fonction des législations locales : certains pays requièrent une chirurgie de réattribution sexuelle, l'Argentine à l'inverse autorise les personnes transgenres à changer d'état civil sans chirurgie ou autorisation judiciaire.



Reconnaissance internationale |



  • 1948 : la Déclaration universelle des droits de l'homme ne fait aucune mention de l'orientation sexuelle : à l'époque l'homosexualité est largement un sujet tabou dans la société civile[1]. Toutefois, la formulation et les termes employés n'excluent pas d'interpréter les droits en faveur des personnes LGBT.

  • 1990 : suppression de l'homosexualité de la liste des maladies mentales de la classification internationale des maladies publiée par l'Organisation mondiale de la santé.

  • 2006 : Déclaration de Montréal sur les droits humains des LGBT. Le comité IDAHO, lance une pétition internationale[2] adressée aux Nations unies.

  • 2007 : les principes de Yogyakarta sont adoptés lors d'une rencontre de juristes du droit international[3].

  • 2008 : une déclaration sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre[4] est proposée à l'Assemblée générale des Nations unies par la France et les Pays-Bas et est approuvée par 66 États. Cependant une contre-déclaration proposée par la Syrie est adoptée par 57 États[5].

  • 2011 : à l'initiative de l'Afrique du Sud, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies adopte une résolution affirmant les droits LGBT[6]. C'est la première fois qu'un organe des Nations unies adopte formellement un texte sur les droits LGBT.



Approche historique |




Dépénalisation de l'homosexualité dans le temps selon les pays.



Situation par continents et pays |



Afrique |









































































































































































































































































































































































































































































































































































































Amérique |


En 1977, le Québec a été l'une des premières juridictions au monde à interdire la discrimination basée sur l'orientation sexuelle dans la Charte des droits et libertés de la personne. En 1995, l'Assemblée nationale du Québec vote une loi instituant l'union civile permettant à deux personnes (de même sexe ou de sexe opposé) de s'unir et de bénéficier des mêmes droits qu'un couple marié. À la suite du jugement dans l'affaire Ligue catholique pour les droits de l'homme c. Hendricks[7], le droit au mariage pour tous sans discrimination basé sur le sexe des partenaires ou leur orientation sexuelle est reconnu.





















































































































































































































































































































































































































































































































































































Asie |



























































































































































































































































































































































































































































































Europe |


Depuis le 27 janvier 2014, l'Europe est le seul continent où l'homosexualité est entièrement dépénalisée. La majorité des États européens doivent au minimum respecter les standards du Conseil de l'Europe en matière de droits humains.









































































































































































































































































































































































































































































































































































































Océanie |







































































































































































































































































































Notes et références |



Notes |





  1. ↑ Légale de 1813 à 1871 dans les États allemands ayant connu l'influence française : la Bavière indépendante avait depuis 1813, sous l'influence du Code pénal français, adopté le modèle juridique français de non-criminalisation de l'homosexualité dans le cadre privé.
    (en) Robert Beachy, Gay Berlin : Birthplace of a Modern Identity, Knopf, 2014(ISBN 978-0-307-27210-2).
    Le grand-duché de Bade et le Wurtemberg le firent après 1815, le royaume de Hanovre et le duché de Brunswick après 1820, tandis que les pays allemands du Nord était répressifs (Prusse, royaume de Saxe et villes-États de Hambourg et Brême) et criminalisaient les actes homosexuels entre hommes, même pour des actes dans le cadre privé.


  2. ↑ Départements français des Deux-Nèthes, de l'Escaut, de Jemmapes, de la Lys, de Meuse-Inférieure, de l'Ourthe, de Sambre-et-Meuse.


  3. ↑ Département français des Forêts.


  4. ↑ Département français des Alpes-Maritimes.


  5. ↑ Départements français des Bouches-de-l'Escaut, des Bouches-de-l'Yssel, des Bouches-de-la-Meuse, des Bouches-du-Rhin, de l'Ems-Occidental, de l'Ems-Oriental, de l'Ems-Supérieur, de la Frise, de l'Yssel-Supérieur, de Zuyderzée.


  6. ↑ Relations reconnues et enregistrées.




Références |





  1. ↑ « Homosexualité : de la déviance à l'acceptation sociale » [archive du 28 avril 2014], sur melchior.fr (consulté le 9 janvier 2013).


  2. ↑ « Pour une dépénalisation universelle de l’homosexualité » [archive du 14 mars 2016], sur place-publique.fr (consulté le 9 octobre 2015).


  3. ↑ « Les Principes de Jogjakarta, un acte clé dans l'histoire du Droit international appliqué à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre » [archive du 31 octobre 2010], sur ilga.org, 16 avril 2007(consulté le 9 octobre 2015).


  4. ↑ « Première declaration sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre à l’Assemblée générale de l’ONU » [archive du 17 juillet 2012], sur ilga.org, 19 décembre 2008(consulté le 9 octobre 2015).


  5. ↑ (en) « Joint Statement, Issued by the Syrian Delegation », sur tjsl.edu, 19 décembre 2008.


  6. ↑ (en) « Council establishes mandate on Côte d'Ivoire, adopts protocol to child rights treaty, requests study on discrimination and sexual orientation » [archive du 24 juin 2011], sur ohchr.org, 17 juin 2011(consulté le 20 juillet 2015).


  7. ↑ Ligue catholique pour les droits de l'homme c. Hendricks (Cour d'appel du Québec, 2004-03-19).


  8. ↑ « Homosexuels décapités en Arabie Saoudite », sur Libération.fr, 2 janvier 2002.


  9. ↑ Maxime Blanchard, « L'Inde reconnaît un troisième sexe », sur Le Figaro.fr, 15 avril 2014.


  10. ↑ (en) « Armenia: Gays live with threats of violence, abuse », sur Refworld, 30 mars 2010(consulté le 14 décembre 2015).


  11. ↑ « Chypre-Nord dépénalise l'homosexualité », sur Le Figaro.fr, 27 janvier 2014.


  12. ↑ « La Slovaquie adopte un amendement limitant le mariage «à l'union d'un homme et d'une femme» », sur Yagg, 5 juin 2014(consulté le 10 février 2015).


  13. ↑ « L'Australie lance des passeports avec une option «x» pour les transgenres », sur Libération.fr, 15 septembre 2011(consulté le 2 décembre 2015).


  14. ↑ « Fidji est le premier pays des Iles du Pacifique à dépénaliser l’homosexualité | ONUSIDA », sur www.unaids.org, 4 mars 2010(consulté le 30 novembre 2015).


  15. ↑ (en) « Nauru Decriminalises Suicide, Homosexuality », sur Huffington Post, 27 mai 2016.


  16. ↑ (en) « A world survey of laws: Criminalisation, protection and recognition of same-sex love » [archive du 19 juillet 2013] [PDF], sur old.ilga.org, mai 2013(consulté le 10 mars 2016).


  17. ↑ « La République des Palaos dépénalise l’homosexualité », sur Yagg, 16 octobre 2014(consulté le 26 novembre 2015).




Annexes |



Articles connexes |



  • Orientation sexuelle et identité de genre aux Nations unies

  • Majorité sexuelle en Europe

  • Mariage homosexuel



Liens externes |


  • (en + es) International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association, « Annual Report »
































v · m

Lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres

Orientation sexuelle et identité de genre
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