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Le département est une division territoriale de la France et une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire.

Le département, en tant que territoire, est administré par un préfet pour les missions relevant de l'État, dites régaliennes, et constitue dès lors une circoncription administrative, et par le département, collectivité, pour certaines compétences définies par la loi. Jusqu'en 2015, ces deux territoires se superposaient. Depuis 2015, des évolutions institutionnelles ont conduit à l'établissement de périmètres différents selon que l'on parle du territoire administré par l'État ou par le département, collectivité territoriale. C'est en particulier le cas pour le département du Rhône, territoire de compétence de la collectivité qui est une partie de la circonscription départementale du Rhône, depuis la création de la métropole de Lyon en 2015.

Cette division géographique peut être aussi une circonscription électorale, permettant l'élection des sénateurs.

La création des départements français remonte au décret du 22 décembre 1789 pris par l'Assemblée constituante de 1789, effectif à partir du 4 mars 1790. Leurs limites sont fortement inspirées de projets de redécoupages du territoire plus anciens élaborés sous la royauté par Marc-René d'Argenson dès 1665 et inscrit dans un édit en 1787, ou encore par Condorcet en 1788.

Dans les départements et les collectivités territoriales uniques, les lois et règlements sont applicables de plein droit. En France métropolitaine, il existe néanmoins un droit local alsacien-mosellan applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle^[2],[3].

Étymologie |

Le substantif masculin^{[4],[5],[6],[7],[8]}département^{[N 1]} est attesté au début du XII^e siècle^[5],[8] : sa plus ancienne occurrence connue (‹ departemenz ›) figure dans le Psautier d'Oxford^[5]. Dérivé du verbe transitif départir, département est composé de départ-, radical de départir, et de -ment, suffixe nominal d'action^[5]. Il a tenu lieu de nom d'action au sens d'action de partager^[8]. Il s'est appliqué, par métonymie, aux choses partagées, en particulier aux terres^[8]. Au XVII^e siècle, il prend le sens de « partie de l'administration attribuée à un ministre, attributions reçues en partage »^[8]. Au XVIII^e siècle, il prend le sens de « division administrative », emploi attesté dans les Considérations sur le gouvernement ancien et présent de la France du marquis d'Argenson^[8].

Histoire |

L'histoire des départements français, depuis la création des départements en 1790, résulte principalement des ajustements successifs du territoire de la France. Si de nombreux départements ont été créés à l'occasion des guerres de la Révolution et de l'Empire puis lors de la colonisation, la chute de l'Empire en 1814 a généralement conduit à leur suppression. La carte actuelle des départements n'est donc guère différente de celle de 1790, à l'exception notable des départements d'outre-mer, de la région parisienne et des zones frontalières avec l'Allemagne et l'Italie. En revanche les numéros de départements attribués ont été modifiés.

De 1790 à 1871 |

Il existait déjà une administration locale sous l'Ancien-Régime, mais c'est l'assemblée constituante qui a procédé au découpage de la France en circonscriptions et notamment en circonscriptions départementales. Pendant la Révolution française, le 7 septembre 1789, l'abbé Sieyès propose ainsi à l'Assemblée nationale l'élaboration d'un plan de réorganisation administrative du royaume. La création de 83 départements est actée le 26 février 1790, et leur existence prend effet le 4 mars 1790.

Sous le Consulat, la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) crée les préfets, les conseils généraux et les conseils de préfecture. La Restauration conserve les départements et leur administration.

Le nombre de départements atteint 130 en 1810 au gré des conquêtes révolutionnaires puis napoléoniennes puis, à la suite du traité de Paris du 20 novembre 1815, il est réduit à 86, notamment avec la perte du département « résiduel » du Mont-Blanc. Sous la Seconde Restauration, le Conseil d'État dénie la personnalité civile aux départements par deux avis de sa section des finances en date des 20 novembre 1817 et 15 octobre 1817^[9].

La Monarchie de Juillet amorce une prudente évolution institutionnelle avec la loi du 22 juin 1833. Les conseillers généraux qui étaient nommés jusqu'à présent par le gouvernement sont désormais élus au suffrage censitaire. Ils ont la possibilité de mener des actions publiques et peuvent aussi éclairer le préfet et le gouvernement sur les besoins et les ressources du département. Mais leur pouvoir de décision est très encadré et le vrai décisionnaire reste le préfet^[10],[11].

Le 9 décembre 1848, le territoire civil de chacune des trois provinces d'Algérie est érigé en département^{[12],[N 2]}. En 1860, la France en compte 89 départements en métropole et trois autres en Algérie.

De 1871 à 1982 |

La loi du 10 août 1871 marque un vrai tournant institutionnel puisqu'elle permet au conseil général d'accéder à l'autonomie, grâce à la délimitation de ses pouvoirs et de ceux du préfet. Cette loi réaffirme le principe de l’élection des conseillers généraux au suffrage universel, pour six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans, institue la publicité des séances, reconnaît au conseil général le droit de tenir des sessions de sa propre autorité, de désigner son bureau et d’établir son règlement intérieur et crée la commission départementale qui, élue chaque année par le conseil, est l'une des pièces maîtresses du système, en assurant la continuité de son action^[11]. Pour autant, ce texte ne dote pas les départements d'un exécutif élu, le préfet demeurant à leur tête, une situation qui va perdurer jusqu'en 1982.

La perte de l'Alsace-Lorraine entraîne la création d'un nouveau département, celui de Meurthe-et-Moselle (constituée des parties des départements de Meurthe et de Moselle restées françaises) ; ce département subsiste après le retour à la France de l'Alsace-Lorraine en 1918. Le Territoire de Belfort (la partie du département du Haut-Rhin restée française) garde un statut spécial de 1871 à 1922, date à laquelle il devient un département^{[réf. nécessaire][N 3]}.

Sous la IV^e République, la loi Césaire du 19 mars 1946 érige en départements les quatre colonies de la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et La Réunion^[17]. La Constitution du 4 octobre 1946 crée la catégorie des départements d'outre-mer (DOM).

De 1955 et 1959, les trois départements d'Alger, Oran et Constantine sont subdivisés, voyant la création de 12 autres départements. En 1957, le Sud-Est est départementalisé avec la création de deux départements du Sahara. Tous ces départements disparaissent avec l'indépendance de l'Algérie en 1962.

La réorganisation de la région parisienne en 1964, effective en 1968, transforme les deux départements de la Seine et de Seine-et-Oise en sept départements : Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise^[18].

En 1975, la réorganisation de la Corse scinde son département en deux : la Corse-du-Sud et la Haute-Corse^[19]. En 1976, le territoire d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon devient le cinquième département d'outre-mer^[20], statut qu'il abandonne en 1985 pour devenir une collectivité d'outre-mer.

De 1982 à 2015 |

Avant 1982, le département était déjà une collectivité territoriale, puisqu'il disposait d'un organe délibérant élu au suffrage universel direct (le conseil général) et d’un président, au titre uniquement honorifique. En effet, c’était le préfet, aidé par les administrations d’État, qui assurait l’exécution des décisions du conseil général. Avec la loi du 2 mars 1982, le département devient une collectivité de plein exercice. Désormais, c’est le président du conseil général, élu parmi ses pairs, qui préside l’assemblée, prépare et exécute les budgets et les délibérations. Il devient également le chef de l’administration départementale. Ainsi à partir de 1982, le territoire départemental est le support d'exercice de l'État, en tant que circonscription administrative départementale, mais aussi du département, en tant que collectivité territoriale départementale.

De 1982 à 2015, ces deux territoires se superposent. En 2015 l'entrée en vigueur de différentes lois induit des modifications de périmètres entre certaines circonscriptions départementales et collectivités départementales.

Années 2000 ː suppression des départements envisagée puis abandonnée |

La suppression d'un ou de plusieurs échelons de collectivités locales fait débat en France et en particulier l'option de supprimer l'échelon départemental^[21]. En janvier 2008, la Commission pour la libération de la croissance française, dite Commission Attali, recommandait de « faire disparaître en dix ans l’échelon départemental »^[22]. Cependant, le Comité pour la réforme des collectivités locales, dit Comité Balladur, n'a pas retenu cette proposition et ne prône pas la disparition des 101 départements, mais simplement de « favoriser les regroupements volontaires de départements », ce qu'il propose aussi pour les régions^[23]. Ce Comité prône en revanche la suppression des cantons^[23]. La réforme des collectivités territoriales consécutive a retenu la première de ces propositions^[24].

Comme un écho au débat sur la réforme des collectivités locales, après qu'il eut été question de supprimer le numéro de département des plaques d'immatriculation des véhicules français, depuis le 15 avril 2009 ce numéro est toujours affiché sur les nouvelles plaques mais son insertion est désormais librement choisie par le propriétaire, sans contrainte de domicile. Par ailleurs, le numéro du département est automatiquement accompagné du logo de la région dont il fait partie.

Selon l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée, dirigé par Jean-Louis Sanchez, le projet de réforme territoriale affiche un souci légitime de performance de l'action publique et tout particulièrement de l'action sociale et médicosociale^[25]. En 2014, le Premier ministre Manuel Valls au mois d'avril, puis le président de la République François Hollande le 3 juin, annoncent vouloir supprimer les conseils généraux pour 2020.

De 2015 à nos jours |

Depuis le 1^er janvier 2015, la circonscription départementale du Rhône possède une architecture particulière. Les services de l'État demeurent uniques (préfet à Lyon et sous-préfet à Villefranche-sur-Saône) et la circonscription départementale possède en son sein deux collectivités territoriales : le département du Rhône, avec le conseil départemental du Rhône, et la métropole de Lyon, avec son propre conseil, qui exercent les mêmes prérogatives mais sur leurs territoires respectifs. C'est un cas unique en France.

Division géographique |

Dénomination des départements |

Choix des noms |

Une semaine avant la création des départements, une assemblée fut chargée du choix définitif des noms des départements (nom et orthographe), ce tableau résume les choix effectués.

Numéro	Nom choisi en 1790	Noms non retenus
01	Ain[26]	Bresse, etc. (‹ Breſſe, &c. ›)[27]
02	Aisne (‹ Aiſne ›)[28]	Vermandois-et-Soissonnais (‹ Vermandois & Soiſſonnois ›)[29]
03	Allier[30]	Bourbonnais (‹ Bourbonnois ›)[31]
04	Hautes-Alpes[30]	Dauphiné-Oriental (‹ Dauphiné oriental ›)
05	Basses-Alpes (‹ Baſſes-Alpes ›)[30]	Nord-de-Provence, Haute-Provence (‹ haute Provence ›)[32],[33]
06	Ardèche[34]	Vivarais[35]
07	Ardennes[36]	Champagne-Septentrionale (‹ septentrional [de la] Champagne ›)[37], Argonne
08	Ariège (‹ Arriège ›)[36]	Foix-et-Couserans (‹ Foix & Couſerans ›)
09	Aube[38]	Troyes
10	Aude[38]	Carcassonne (‹ Carcaſſonne ›)
11	Aveyron (‹ Aveiron ›)[38],[N 4]
12	Bouches-du-Rhône (‹ Bouches du Rhône ›)[40]	Ouest-de-Provence (‹ [de l'] oueſt de [la] Provence ›)[41]
13	Calvados[42]	Caen[43], Orne-Inférieure[33]
14	Cantal[44]	Haute-Auvergne (‹ haute-Auvergne, haute Auvergne ›)[45],[46]
15	Charente[47]	Angoumois
16	Charente-Inférieure[47]	Saintonge-et-Aunis (‹ [de] Saintonge & [d'] Aunis ›)[48]
17	Cher[49]	Haut-Berry (‹ haut Berry ›)[35]
18	Corrèze[50]	Bas-Limousin (‹ bas-Limoſin ›)[51]
19	Corse (‹ Corſe ›)[50]
20	Côte-d'Or[50]	Dijon[52], Seine-et-Saône, Haute-Seine[33]
21	Côtes-du-Nord (‹ Côtes du Nord ›)[50]	Saint-Brieuc (‹ Saint-Brieux ›)
22	Creuse (‹ Creuſe ›)[53]	Haute-Marche[31], Marche[54]
23	Dordogne[53]
24	Doubs[53]	Besançon (‹ Beſançon ›)[55]
25	Drôme[56]	Bas-Dauphiné, Dauphiné-du-Midi (‹ Dauphiné du midi ›)
26	Eure[56]
27	Eure-et-Loir (‹ Eure & Loire ›)[56]	Chartres[57],[55]
28	Finistère (‹ Finiſtère ›)[58]	partie basse de la Bretagne[59]
29	Gard[60]	Nîmes
30	Haute-Garonne[60]	Toulouse[39],[61]
31	Gers[62]	Armagnac[63]
32	Gironde[64]	Bordelais (‹ Bordelois ›)[65]
33	Hérault[64]	Montpellier[66]
34	Ille-et-Vilaine (‹ Lille & Vilaine ›)[67]	Rennes[68]
35	Indre[69]
36	Indre-et-Loire (‹ Indre & Loire ›)[69]
37	Isère[69]	Dauphiné-Nord (‹ Dauphiné nord ›)
38	Jura[70]	Aval[71]
39	Landes[70]	Chalosse-et-Marsan (‹ [de la] Chaloſſe & [du] Marſan ›)[72], Landes-et-Chalosse (‹ Landes & Chaloſſe ›)[73]
40	Loir-et-Cher (‹ [du] Loir & [du] Cher ›)[70]
41	Haute-Loire[74]	Velay[45]
42	Loire-Inférieure (‹ Loire inférieure ›)[75]	Nantes[68]
43	Loiret[75]	Orléanais (‹ Orléanois ›)
44	Lot[76]	Quercy[39]
45	Lot-et-Garonne (‹ Lot & Garonne ›)[77]	Agenais (‹ Agénois ›)[78]
46	Lozère[77]	Gévaudan[79], Hautes-Cévennes, Sources, Losère[33]
47	Mayenne-et-Loire (‹ Maine & Loire ›)[77]	Anjou[31],[80], Mayne-et-Loire[33]
48	Manche[81]	Cotentin
49	Marne[82]	Châlons[83]
50	Haute-Marne[82]	Champagne-Méridionale (‹ méridional de la Champagne ›)
51	Mayenne[84]	Bas-Maine (‹ bas Maine ›)[85]
52	Meurthe[86]	Lorraine, Nancy[72]
53	Meuse (‹ Meuſe ›)[87]	Barrois
54	Morbihan[88]	Vannes[68]
55	Moselle (‹ Mozelle ›)[88]	Metz[89], Mozelle[33]
56	Nièvre[88]	Nivernais (‹ Nivernois ›)[90],[39], Nyèvre[33]
57	Nord[91]	Deux-Flandres, Hainaut-et-Cambrésis (‹ [des] deux Flandres, [du] Hainault & [du] Cambresis ›)[92]
58	Oise (‹ Oiſe ›)[93]	Beauvaisis (‹ Beauvoiſis ›)[94]
59	Orne[93]	Alençon[95]
60	Paris[93]	néant[46]
61	Pas-de-Calais[96]	Artois[54],[78]
62	Puy-de-Dôme[96]	Basse-Auvergne (‹ basse-Auvergne, baſſe Auvergne ›)[45],[41],[46], Auvergne[79], Mont-Dore
63	Hautes-Pyrénées[97]	Bigorre[98]
64	Basses-Pyrénées (‹ Baſſes-Pyrénées ›)[99]	Béarn[100],[101]
65	Pyrénées-Orientales[99]	Roussillon (‹ rouſſillon ›)[41],[33]
66	Haut-Rhin[99]	Colmar[102]
67	Bas-Rhin[103]	Strasbourg[102]
68	Rhône-et-Loire (‹ Rhône & Loire ›)[104]	Lyonnais, Forez-et-Beaujolais (‹ Lyonnois, Forez & Beaujolois ›)
69	Haute-Saône[104]	Amont[71],[33]
70	Saône-et-Loire (‹ Saône & Loire ›)[105]	Mâconnais (‹ Mâconnois ›)[106]
71	Sarthe[107]
72	Seine-et-Oise (‹ [de la] Seine & [de l'] Oiſe ›)[107]	Versailles (‹ Verſailles ›)
73	Seine-Inférieure (‹ Seine inférieure ›)[108]	Rouen
74	Seine-et-Marne (‹ Seine & Marne ›)[109]	Melun-et-Meaux (‹ Melun & Meaux ›)[83], Brie-et-Gâtinais (‹ [de la] Brie & [du] Gatinois ›)
75	Deux-Sèvres (‹ deux Sèvres ›)[110]	Poitou-Intermédiaire (‹ intermédiaire du Poitou ›)
76	Somme[111]	Amiens
77	Tarn[111]	Albigeois[55]
78	Var[111]	Est-de-Provence (‹ [de l'] eſt de [la] Provence ›)[112]
79	Vendée[113]
80	Vienne[114]	Haut-Poitou, Poitiers
81	Haute-Vienne[114]	Haut-Limousin (‹ haut-Limoſin ›)[27]
82	Vosges (‹ Voſges ›)[114],[N 5]
83	Yonne[116]	Auxerrois

Origine des noms |

Les départements furent principalement nommés à leur création non pas d'après des critères historiques, pour ne pas rappeler le découpage en provinces de l'Ancien Régime, mais surtout d'après des critères géographiques. À la suite des différents changements de noms intervenus au cours des siècles, il est possible d'établir le tableau suivant sur l'origine de leur nom :

Origine	Nombre	Départements
Cours d'eau	68	.mw-parser-output .sep-liste{font-weight:bold} Ain · Aisne · Allier · Ardèche · Ariège · Aube · Aude · Aveyron · Bouches-du-Rhône · Charente · Charente-Maritime · Cher · Corrèze · Creuse · Dordogne · Doubs · Drôme · Eure · Eure-et-Loir · Gard · Haute-Garonne · Gers · Gironde · Hérault · Ille-et-Vilaine · Indre · Indre-et-Loire · Isère · Loir-et-Cher · Loire · Haute-Loire · Loire-Atlantique · Loiret · Lot · Lot-et-Garonne · Maine-et-Loire · Marne · Haute-Marne · Mayenne · Meurthe-et-Moselle · Meuse · Moselle · Nièvre · Oise · Orne · Bas-Rhin · Haut-Rhin · Rhône · Haute-Saône · Saône-et-Loire · Sarthe · Seine-Maritime · Seine-et-Marne · Deux-Sèvres · Somme · Tarn · Tarn-et-Garonne · Var · Vendée · Vienne · Haute-Vienne · Yonne · Essonne · Hauts-de-Seine · Seine-Saint-Denis[117] · Val-de-Marne · Val-d'Oise
Montagnes et monts	12	Alpes-de-Haute-Provence[118] · Hautes-Alpes · Alpes-Maritimes · Ardennes · Cantal · Jura · Lozère · Puy-de-Dôme · Pyrénées-Atlantiques · Hautes-Pyrénées · Pyrénées-Orientales · Vaucluse[119] · Vosges
Îles	6	Corse-du-Sud · Haute-Corse · Guadeloupe · Martinique · Mayotte · La Réunion
Côtes et plans d'eau	5	Calvados · Côtes-d'Armor · Manche · Morbihan · Pas-de-Calais[120]
Provinces ou territoires historiques	4	Alpes-de-Haute-Provence[118] · Landes[121] · Savoie · Haute-Savoie · Guyane
Villes	5	Paris · Pas-de-Calais[120] · Territoire de Belfort · Seine-Saint-Denis[117] · Vaucluse[119]
Étendue végétale	2	Landes[122], Yvelines[123]
Situation géographique	2	Finistère, Nord
Paysage, poésie	1	Côte-d'Or[124],[125]

Un seul département porte le nom d’un cours d'eau qui ne le parcourt pas : le Var. La raison en est historique : le département comprenait anciennement l'arrondissement de Grasse, qui s'étend jusqu'à la rive droite du Var. Mais avec l'annexion du comté de Nice en 1860, cet arrondissement fut rattaché au comté pour former le département des Alpes-Maritimes ; le Var (fleuve) ne coule donc plus dans le Var (département).

Changements de noms |

Il est arrivé au cours de l'histoire que certains départements changent leur nom.
Parmi ces changements, on peut citer ceux de la période révolutionnaire, au cours de laquelle la géographie départementale s'est peu à peu fixée.

• Le département de Paris devient en 1795 celui de la Seine avant de retrouver son nom d'origine à la suppression de ce dernier, en 1968.


• Les noms Mayenne-et-Loire et Maine-et-Loire ont été utilisés pour désigner le même département jusqu’en 1794^[126].


• La Gironde, dont le nom avait été changé en Bec-d'Ambès par décret du 12 brumaire an II (2 novembre 1793), recouvre son nom d'origine par décret du 25 germinal an III (14 avril 1795).


• La Vendée dont le nom fut changé en Vengé par décret du 18 brumaire an II (8 novembre 1793).

Un certain nombre de modifications sont intervenues plus récemment pour faire disparaître les expressions jugées dépréciatives^[127], tels les adjectifs « bas » ou « inférieur » ou encore la référence à l'orientation septentrionale.

• La Charente-Maritime qui, jusqu'à la loi du 4 septembre 1941, s'appelait la Charente-Inférieure^[128].


• La Seine-Maritime qui, jusqu'au décret du 18 janvier 1955, s'appelait la Seine-Inférieure^[129].


• La Loire-Atlantique qui, jusqu'au décret du 9 mars 1957, s'appelait la Loire-Inférieure^[130].


• Les Pyrénées-Atlantiques qui, jusqu'au décret du 10 octobre 1969, s'appelaient les Basses-Pyrénées^[131].


• Les Alpes-de-Haute-Provence qui, jusqu'au décret du 13 avril 1970, s'appelaient les Basses-Alpes^[132].


• Les Côtes-d'Armor qui, jusqu'au décret du 27 février 1990, s'appelaient les Côtes-du-Nord^[133].

De ce fait, parmi tous les départements, il n'en reste que deux dont le nom, bien qu'il rentre dans d'une des catégories précédemment énoncées, n'a pas été modifié : le Bas-Rhin, qui a conservé l'adjectif « bas » dans son nom (c'était également le cas de la Basse-Normandie parmi les régions) et le département du Nord, qui a un nom uniquement composé d'une référence à son orientation septentrionale.

Changements de noms non aboutis |

Les propositions de changements n'aboutirent pas toutes, généralement parce que les propositions faisaient référence au précédent historique d'une province d'Ancien Régime.

• Le conseil général de l'Ariège a demandé en 2005 le changement du nom du département en « Ariège-Pyrénées »^[134].


• « Marche-de-Bretagne » et « Haute-Bretagne » furent proposés en 1989 et 2005 pour renommer l'Ille-et-Vilaine^[135],[136].


• « Landes-de-Gascogne » était le nom proposé en 2006 pour renommer les Landes^[137].


• « Bourgogne-du-Sud » était le nom proposé en 2003 pour renommer la Saône-et-Loire^[138].

Chefs-lieux des départements |

Fin de l'alternat |

Par la loi des 11 – 12 septembre 1791, la Constituante met fin à l'alternat, sauf pour le Cantal où elle maintient l'alternat entre Saint-Flour et Aurillac^[139]. Par la loi du 19 messidor an II (7 juillet 1794), la Convention montagnarde y met fin en fixant le chef-lieu du Cantal à Aurillac^[140].

Changements de chefs-lieux |

Sous le Directoire, la loi du 21 ventôse an IV (11 mars 1796) transfère les chefs-lieux de quatre départements : Montbrison remplace Feurs comme chef-lieu de la Loire ; Oloron remplace Pau comme chef-lieu des Basses-Pyrénées (auj. les Pyrénées-Atlantiques) ; Brignoles remplace Grasse comme chef-lieu du Var ; et Saint-Lô remplace Coutances comme chef-lieu de la Manche^[141].

Sous le Consulat, un arrêté du 17 ventôse an VIII (8 mars 1800) transfère les chefs-lieux de deux départements : Marseille remplace Aix-en-Provence comme chef-lieu des Bouches-du-Rhône ; et Albi, Castres comme chef-lieu du Tarn^[142].

Depuis l'an VIII, seuls les chefs-lieux de cinq départements ont été transférés^[143] :

• Le Nord dont la préfecture a été transférée de Douai à Lille par arrêté du 3 thermidor an XI (22 juillet 1803) ;


• La Vendée dont la préfecture a té transférée de Fontenay-le-Comte à La Roche-sur-Yon par décret du 5 prairial an XII (25 mai 1804) ;


• La Charente-Inférieure (auj. la Charente-Maritime) dont la préfecture a été transférée de Saintes à La Rochelle par décret du 1^er juillet 1810 ;


• La Loire dont la préfecture a été transférée de Montbrison à Saint-Étienne par décret du 22 juillet 1855 ;


• Le Var dont la préfecture a été transférée de Draguignan à Toulon par décret du 4 décembre 1974.

Codification |

Principes de codification |

Le code département, attribué par l'Insee fait partie de la vie quotidienne des Français. On retrouve ce code dans les codes postaux ou dans les numéros de sécurité sociale. Il figure également sur les plaques d'immatriculation des véhicules, de manière obligatoire : numéro correspondant à la préfecture du département où la carte a été délivrée (de 1950 à 2009), puis département au choix depuis le nouveau système d'immatriculation (15 avril 2009).

En 1790, les départements français étaient numérotés (de 01 à 83) pour les besoins des services postaux^[144]. La Poste faisait figurer sur chaque lettre un cachet au numéro du département de départ. La numérotation évoluant en fonction des modifications de la carte administrative^[145].

En 1793, le département de Rhône-et-Loire est divisé en deux départements, le Rhône et la Loire.

À la chute de l'Empire, en 1815, les 86 départements sont reclassés dans l'ordre alphabétique. Une renumérotation fut effectuée en 1860 lors de la création des trois départements des Alpes-Maritimes, de la Savoie et de la Haute-Savoie.

En 1922, le territoire de Belfort fut constitué comme département et fut ajouté en fin de liste avec le numéro 90.

À partir de 1946, ce fut l’Insee qui devint responsable de la codification officielle des départements. En effet l'Insee, créé cette année-là, gère depuis lors^[146] le Code officiel géographique qui rassemble les codes et les libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des pays et territoires étrangers^[147],[148]. Les départements et régions d'outre-mer reçurent le numéro 97 comme préfixe (971 à 974) après qu'ils furent devenus des départements en 1946 (les numéros 91 à 96 étant alors utilisés par l'Insee pour les territoires français du Maghreb).

Le redécoupage de l'Île-de-France, en 1964, prit effet en 1968. Il conduisit à la création des départements de Paris (qui prit le numéro 75 attribué jusqu'alors à la Seine), des Yvelines (qui fut numéroté 78 en lieu et place de la Seine-et-Oise) ainsi que de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, ajoutés en fin de liste avec les numéros 91 à 95. Quatre de ces cinq départements récupéraient en effet les numéros qu’avaient portés entre 1943 et 1962 les quatre premiers départements français d'Algérie : respectivement Alger (91), Oran (92), Constantine (93) et les Territoires du Sud (94). Le cinquième département, le Val-d'Oise, récupérait le numéro (95) qui avait été utilisé comme préfixe des codes du protectorat français au Maroc de 1943 à son indépendance en 1956. Le préfixe 96, qui avait été attribué au protectorat français de Tunisie, n'est quant à lui plus utilisé depuis 1956^[147].

En 1976, la Corse (numéro 20) fut partagée entre la Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B). Le « numéro » est donc depuis un « code alphanumérique ». Néanmoins, le code postal des communes de ces deux départements, commence toujours par « 20 ». La composition des numéros de sécurité sociale a été modifiée pour les personnes nées à compter du 1^er janvier 1976, le « 20 » ayant été remplacé par « 2A » ou « 2B ».

Les territoires français qui ne sont pas des départements possèdent également des numéros analogues : 975 pour Saint-Pierre-et-Miquelon (collectivité d'outre-mer), 977 et 978 pour Saint-Barthélémy et Saint-Martin (deux collectivités d'outre-mer détachées de la Guadeloupe en 2007), 986, 987 et 988 pour les anciens territoires d'outre-mer Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

En 2015, La métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier détachée du département du Rhône. La métropole prend le numéro 69M^[149]; le département, 69D.

Bien qu'extérieur à la France, Monaco utilise « 980 » pour ses codes postaux. Mais Andorre a, pour sa part, refusé d'utiliser le code que les postes françaises lui avaient attribué (09999 - Andorre-la-Vieille).

Différence entre code géographique et code postal |

Il existe plusieurs communes dont le préfixe du code postal n’est pas le code du département. Ainsi :

• 
  Saint-Pierre-Laval, commune de l’Allier dont le code de département est « 03 », a pour code postal « 42620 » (« 42... » est le code postal de la Loire) ;


• 
  Claret, commune des Alpes-de-Haute-Provence dont le code de département est « 04 », a pour code postal « 05110 » (« 05... » est le code postal des Hautes-Alpes) ;


• 
  Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, commune de Dordogne dont le code de département est « 24 », a pour code postal « 33220 » (« 33... » est le code postal de la Gironde).

La raison en est le plus souvent un problème d’accessibilité : lorsque la ville ou le village est encaissé dans une vallée, il est plus facile de distribuer le courrier par celle-ci, plutôt que par le col, quitte à le faire depuis le bureau distributeur d'un département voisin, lequel constitue alors la référence de la commune en matière d'identification postale.

Par ailleurs, le préfixe du code postal est distinct du code INSEE pour les départements et collectivités assimilées auxquels l'INSEE a attribué un code alphanumérique : Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Rhône (69D), métropole de Lyon (69M). Dans ces collectivités, issues d'une scission, les codes postaux conservent le préfixe numérique antérieur (respectivement 20 et 69).

Dénombrement |

Évolution du nombre de 1789 à 2015 |

Le nombre de départements, initialement de 83, atteint 130 en 1810 (voir Liste des départements français de 1811) avec les annexions territoriales de la République et de l'Empire, en Allemagne, dans les Pays-Bas, en Italie, en Espagne, puis fut réduit à 86 après la chute de l'Empire en 1815 (Rhône-et-Loire divisé en Rhône et Loire, création des départements de Vaucluse en 1793, et de Tarn-et-Garonne en 1808). Le rattachement de Nice (Alpes-Maritimes) et de la Savoie (Duché de Savoie) partagée entre les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie en 1860 conduisit à un total de 89.

À la suite de la défaite de 1871, le Bas-Rhin, la majeure partie du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu'une partie de la Meurthe et des Vosges furent cédés à l'Allemagne. Les parties non cédées de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département de Meurthe-et-Moselle, portant le total à 86. Ces trois départements^[150] furent rétrocédés à la France en 1919, ramenant le nombre total à 89 (les parties des anciens départements de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département de la Moselle). La partie du Haut-Rhin qui resta française en 1871, située autour de Belfort, ne fut pas réintégrée dans son département d'origine en 1919 et ne constitua le département du Territoire de Belfort qu'en 1922^{[N 6][13],[14],[151]}, amenant le total à 90. Avec cela, il fallait compter sur les départements en Algérie, de trois départements en 1848, quatre en 1902, cinq en 1955, jusqu'à 17 en 1958, puis 15 départements de 1959 à leur suppression définitive en 1962.

La réorganisation de la région parisienne en 1964, effective en 1968, transforma les deux départements de la Seine et de Seine-et-Oise en sept départements : Paris, les Yvelines, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise. Le département de Corse fut divisé en 1976 en Corse-du-Sud et en Haute-Corse. Avec les quatre départements d'outre-mer créés en 1946, le total fut porté à 100. Saint-Pierre-et-Miquelon eut le statut de département d'outre-mer de 1976 à 1985 avant de devenir une collectivité d'outre-mer.

Le 31 mars 2011, date de la première réunion du Conseil général suivant les élections cantonales, Mayotte, une collectivité d'outre-mer, devient le 101^e département français.

Évolution du nombre après 2015 |

En avril 2018, l'Assemblée des départements de France (ADF) recense 104 « départements » et autres « collectivités à compétences départementales »^[152]. L'ADF définit celles-ci comme des « collectivités territoriales qui » — sans être des « départements » au sens de l'article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 — « exercent aujourd'hui des compétences départementales » sur leur territoire respectif^[152]. L'ADF classe notamment, parmi les « collectivités à compétences départementales », la métropole de Lyon, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et la collectivité de Corse^[152].

Le code officiel géographique de l'Institut national de la statistique et des études économiques reconnaît 101 départements en France^[153], dont 96 dans les 13 régions de la France métropolitaine et 5 en outre-mer. L'INSEE décompte sous le nom de département les circonscriptions administratives de l'État^[154].

Certaines collectivités, faisant autrefois partie des départements au sens de l'article 72 de la Constitution, ont évolué vers d'autres statuts. La « départementalisation » de Mayotte ne s'est pas accompagnée de la création d'une région « monodépartementale » d'outre-mer, distincte du département : en effet, depuis le 31 mars 2011^[155], date d'entrée en vigueur de la loi du 7 décembre 2010^[156], Mayotte est, bien que dénommée « Département de Mayotte », est une collectivité territoriale unique qui exerce, sur son territoire, les compétences dévolues aux départements d'outre-mer et aux régions d'outre-mer^[157]. Depuis de 18 décembre 2015^[157], date d'entrée en vigueur de la loi du 27 juillet 2011^[158], la Guyane et la Martinique sont deux collectivités territoriales uniques qui exercent, sur leur territoire respectif, les compétences attribuées à un département d'outre-mer et à une région
d'outre-mer^[159]. Enfin, depuis le 1^er janvier 2018^[160], date d'entrée en vigueur du I de l'article 30 de la loi NOTRe du 5 août 2015^[161],[162], l'évolution du statut de la Corse à fait formellement disparaître, en tant que collectivités territoriales, les deux départements corses (Corse-du-Sud et Haute-Corse) ainsi que la région Corse, l'ensemble de ces entités constituant une collectivité territoriale unique. L'administration de l'État ayant conservé des préfectures dans l'ensemble de ces territoires, ils demeurent comptés comme des départements dans le code officiel géographique.

Caractéristique générales |

Superficie |

Le département est une subdivision territoriale située entre la région et l'arrondissement, doté de structures représentant l'État et chargées d'appliquer la politique du Gouvernement. De façon générale, une région contient plusieurs départements et un département est subdivisé en plusieurs arrondissements. En France métropolitaine, la superficie médiane d'un département est de 5 880 km². À titre de comparaison, les comtés cérémoniaux d'Angleterre sont en moyenne 2,5 fois plus petits et le comté des États-Unis médian 3,5 fois plus petit.

Population |

Selon l'Insee, la population moyenne d'un département de France métropolitaine s'élevait en 2009^[163] à 524 144 habitants, 21 fois la population moyenne, et environ cinq fois la population moyenne d'un comté des États-Unis (100 000 hab.), mais moins des deux tiers d'un comté cérémonial d'Angleterre. Chaque département possède une préfecture qui représente l'administration de l'État, souvent identique au chef-lieu qui représente la collectivité territoriale. Ce chef-lieu est généralement la plus grande ville du département, mais de nombreuses exceptions existent.

Circonscription administrative de l'Etat |

Administration territoriale de l'État |

Une circonscription administrative est un cadre territorial dans lequel se trouvent des services extérieurs de l’État. Le département est une circonscription administrative de droit commun depuis l'an VIII (1799–1800) et l'est restée. Il est dirigé par un préfet de département, nommé par le gouvernement, assisté par des sous-préfets pour chaque sous-préfecture.

À la suite de la révision générale des politiques publiques (RGPP) engagée sur la période 2007-2011, plusieurs des services de l'État ont été appelés à se regrouper ou à transférer leurs activités à l'échelon régional. Depuis le 1^er janvier 2010, il y a dans tous les départements soit deux soit trois directions départementales interministérielles, sauf en Île-de-France où la réforme est différée. Ainsi, la Direction de l'équipement, celle de l'agriculture et de la forêt, et la cellule environnement de la préfecture ont fusionné en deux temps pour former une nouvelle Direction départementale des territoires, le regroupement équipement - agriculture est effectif au 1^er janvier 2009 pour la moitié des départements. Une partie de la DDASS (le restant étant transformé en délégation territoriale des Agences régionales de santé) et la Direction des services vétérinaires, ainsi que d'autres services ont fusionné en une nouvelle Direction de la protection des populations, à l'horizon 2010. Dans certains départements à besoins spécifiques a été créée une Direction de la cohésion sociale, dans les autres départements les services correspondants ont été intégrés à la Direction de la protection des populations. Avant cette réforme, de nombreux services déconcentrés de l'État étaient organisés dans le cadre du département, comme la direction départementale de l'Équipement (DDE) ou la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (DDASS) sous l'autorité du préfet.

La « circonscription départementale » est une des trois « circonscriptions territoriales » de droit commun^{[N 7]} dans le cadre desquelles les services déconcentrés des administrations civiles de l'État sont organisées^{[164],[N 8]} ; et la circonscription territoriale de droit commun « de mise en œuvre des politiques nationales et de l'Union européenne »^[165].

Le terme « circonscription départementale » peut désigner le département en tant que circonscription administrative, notamment dans le cas où elle ne coïncide pas avec un département en tant que collectivité territoriale. C'est le cas de la circonscription départementale du Rhône qui, sous l'autorité d'un seul préfet de département, regroupe depuis le 1^er janvier 2015 deux collectivités de niveau départemental : la métropole de Lyon et le département du Rhône.

Liste des 101 circonscriptions administratives |

La France est divisée en 101 circonscriptions administratives départementales.

Division en arrondissements |

La division en arrondissements, territoires d'exercice des sous-préfets, subit des évolutions périodiques. Au 1^er janvier 2018, la répartition par département des 333 arrondissements est la suivante.

Collectivité territoriale |

Administration départementale |

Le département est aussi une collectivité locale décentralisée dirigée par le conseil départemental, élu au suffrage universel direct pour six ans. Les élections départementales ont lieu tous les six ans et renouvellent l'intégralité de l'assemblée départementale. Avant 2015, celle-ci portait le nom de « conseil général » et était renouvelée par moitié tous les trois ans. La France comptait 101 départements depuis 2011 avec la transformation de Mayotte en collectivité territoriale unique, dénommée Département de Mayotte, possédant à la fois les compétences du département et celles de la région. D'autres collectivités à statut particulier ont été créées par la suite, soit en remplacement de collectivités territoriales de niveau départemental (Guyane, Martinique, Corse), soit par la scission d'un département (création de la métropole de Lyon).

Ses élus, appelés "conseillers départementaux" ("conseillers généraux" avant mars 2015), ont pour mission d'élaborer et de voter les délibérations du conseil départemental qui engageront l'avenir du département dans de nombreux domaines.

Liste des 96 collectivités départementales |

Les conseils généraux de la Martinique et de la Guyane étaient de 1825 à 2015 la collectivité qui gérait la Martinique, d'abord comme colonie, puis comme département français à partir de 1946. Au 1^er janvier 2016, l'Assemblée de Martinique et l'Assemblée de Guyane se substituent aux conseils généraux et au conseils régionaux de la Martinique et de la Guyane.

Division en cantons |

Depuis le redécoupage cantonal de 2014 en France entré en vigueur en 2015 suite à la loi du 17 mai 2013^[167], les conseillers départementaux sont élus par binômes dans un canton, circonscription électorale subdivision du département, alors qu'antérieurement un conseiller général était élu par canton. Ce nouveau redécoupage réduit de près de moitié le nombre de cantons qui est ramené de 4035 en 2054 cantons. Le 1er janvier 2018, suite à la disparition des cantons de Corse-du-Sud et de Haute-Corse parallèlement à la création de la collectivité de Corse, ce nombre est ramené à 2 028. La répartition des cantons par département est la suivante.

Compétences |

Le principe de libre administration des collectivités territoriales, énoncé à l'article 72 de la Constitution, suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans le cadre de compétences qui leur sont confiées^[168]. Deux types de compétences peuvent être distinguées : les compétences facultatives issues de la clause générale de compétence et les compétences d'attribution issues des lois de décentralisation et de toutes les lois de transfert associées.

Compétences facultatives, issues de la clause de compétence générale |

La loi du 2 mars 1982 a doté le département d’une clause générale de compétence : « le conseil général règle, par ses délibérations, les affaires du département »^[169]. En vertu de cette clause, les départements peuvent intervenir dans tous les domaines présentant un intérêt public à l'échelon du département même si cette intervention n'est pas expressément prévue par un texte, sous réserve, néanmoins, de ne pas empiéter sur les compétences réservées exclusivement à d'autres personnes publiques. Les compétences exercées dans ce cadre sont dites facultatives^[170].

Compétences d'attribution, issues de la décentralisation |

Les compétences d'attribution regroupe les domaine du social, de la santé, de l'aménagement, de l'éducation, de la culture et du patrimoine, de l'économie

Tableau de synthèse comparatif^[171]

Domaine de compétence	Régions	Départements	Secteur communal
Développement économique	Rôle de chef de file - Aides directes et indirectes	Aides indirectes	Aides indirectes
Formation professionnelle, apprentissage	Rôle de chef de file - Définition de la politique régionale et mise en œuvre
Emploi et insertion professionnelle		Insertion professionnelle dans le cadre du RSA
	Recrutements - possibilité contrats aidés favorisant insertion	Recrutements - possibilité contrats aidés favorisant insertion	Recrutements - possibilité contrats aidés favorisant insertion
Enseignement	Lycées (bâtiments, restauration, TOS)	Collèges (bâtiments, restauration, TOS)	Écoles (bâtiments, restauration)
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs	Culture (patrimoine, éducation, création, bibliothèques, musées, archives)	Culture (éducation, création, bibliothèques, musées, archives)	Culture (éducation, création, bibliothèques, musées, archives)
			Enfance (crèches, centres de loisirs)
	Sport (subventions)	Sport (équipements et subventions)	Sport (équipements et subventions)
	Tourisme	Tourisme	Tourisme
Action sociale et médico-sociale		Rôle de chef de file - Organisation (PML ASE) et prestations (RMI-RMA, APA)	Action sociale facultative (CCAS)
Urbanisme			Rôle de chef de file en matière d'aménagement de l'espace - PLU, SCOT, permis de construire, ZAC
Aménagement du territoire	Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (élaboration)	Schéma régional (avis, approbation)	Schéma régional (avis, approbation)
	CPER
Environnement	Espaces naturels	Espaces naturels	Espaces naturels
	Parcs naturels régionaux
		Déchets (plan départemental)	Déchets (collecte, traitement)
	Eau (participation au SDAGE)	Eau (participation au SDAGE)	Eau (distribution, assainissement)
			Énergie (distribution)
Grands équipements	Ports fluviaux	Ports maritimes, de commerce et de pêche	Ports de plaisance
	Aérodromes	Aérodromes	Aérodromes
Voirie	Schéma régional	Voies départementales	Voies communales
Transports	Transports ferroviaires régionaux - chef de file sur l'intermodalité des transports. Transports routiers et scolaires hors milieu urbain		Transports urbains et scolaires
Communication	Gestion des réseaux	Gestion des réseaux	Gestion des réseaux
Logement et habitat	Financement	Financement, parc et aides (FSL), plan et office de l'habitat	Financement, parc et aides. PLH
Sécurité			Police municipale
		Circulation	Circulation et stationnement
		Prévention de la délinquance	Prévention de la délinquance
		Incendie et secours

Circonscription électorale |

Une circonscription électorale est une division du territoire servant de cadre à l'élection des membres d'une assemblée.

Élections sénatoriales |

Le département est la circonscription d'élection des sénateurs. Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par environ 162 000 grands électeurs. Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral de grands électeurs formé d'élus de cette circonscription : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel^[172],[173]. Les 348 sénateurs se répartissent en 328 dans les départements et 20 dans les circonscriptions d'outre-mer ou de l'étranger^[174].
La répartition par département est la suivante^[174].

Élections législatives |

Sous le Directoire, le département sert de circonscription pour l'élection du Conseil des Cinq-Cents^[175]. Sous la II^e République, le département est la circonscription dans laquelle sont élus les membres de l'Assemblée nationale législative^[176]. Pour l'élection de la Chambre des députés, la III^e République recourt au scrutin d'arrondissement, sauf pour les élections de 1885 puis, après la Première Guerre mondiale, pour celles de 1919 et de 1924^[177]. Sous la V^e République, le département sert de circonscription pour les élections du 16 mars 1986^[178].

Aujourd'hui, le département n'est plus une circonscription électorale permettant l'élection des députés qui sont élus au sein de circonscriptions législatives, des subdivisions des départements. Les 577 sénateurs se répartissent en 558 dans les départements et 19 dans les circonscriptions d'outre-mer ou de l'étranger. La répartition par département est la suivante^[174]

Élections régionales |

Les départements ont été des circonscriptions d'élection des conseillers régionaux de 1986 à 1999, puis en 2003 sont devenues des subdivisions des circonscriptions régionales.

De 1986 à 1999, les conseillers régionaux étaient en effet élus à la proportionnelle, dans le cadre de circonscriptions départementales, mais devant les difficultés engendrées par ce mode de scrutin, le gouvernement Jospin a modifié le mode de scrutin avec la loi du 19 janvier 1999 qui institue les listes régionales. Les circonscriptions d'élection des conseillers régionaux, antérieurement départementales, sont désormais régionales^[179]. Les listes régionales ont pour effet de permettre quasiment l’élection du président du conseil régional par les électeurs eux-mêmes. Ceux-ci savent en effet que le candidat, placé en tête de la liste victorieuse, sera élu par la majorité du conseil régional comme c’est le cas pour les maires des villes de plus de 3 500 habitants. C’est pourquoi la réforme de 1999 a pu être considérée comme un progrès. Toutefois, avec de telles listes, les conseillers régionaux perdent leur attache territoriale. Afin de remédier à cet inconvénient, la loi du 11 avril 2003 a créé des listes régionales comportant des sections départementales, chaque liste comportant autant de sections qu'il y a de départements dans la région^[180],[181].

Notes et références |

Notes |

Références |

Voir aussi |

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Textes officiels |

Création de départements

• 
  [L. 23 juin 1860] Loi du 23 juin 1860 portant répartition des territoires de la Savoie et de Nice en ressorts de cours impériales et en départements, dans Bulletin des lois de l'Empire français, IX^e série, t. XV : 1^er semestre de 1860, Paris, Imprimerie impériale, 1860, 1^re part., bull. n^o 813 du 29 juin 1860, texte n^o 7792, p. 1025-1026.


• 
  [L. 7 sept. 1871] Loi du 7 septembre 1871 qui rattache au département de la Meuse les territoires du département de la Moselle restés à la France, et donne au département de la Meurthe le nom de Meurthe-et-Moselle, dans Journal officiel de la République française, vol. 3^e année, n^o 254 du 12 septembre 1871, partie officielle, p. 3393, col. 3.


• 
  [L. 20 mars 1946] Loi n^o 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française, dans Journal officiel de la République française du 20 mars 1946, p. 2294.


• 
  [L. 10 juill. 1964] Loi n^o 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, dans Journal officiel de la République française du 12 juillet 1964, p. 6204-6209.


• 
  [L. 15 mai 1975] Loi n^o 75-356 du 15 mai 1975 portant réorganisation de la Corse, dans Journal officiel de la République française du 16 mai 1975, p. 4947-4949.


• 
  [L. 19 juill. 1976] Loi n^o 76-664 du 19 juillet 1976 relative à l'organisation de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans Journal officiel de la République française du 20 juillet 1976, p. 4323, col. 2.

Changement de nom de départements

• 
  [D. 4 sept. 1941] Loi du 4 septembre 1941 portant changement de dénomination du département de la Charente-Inférieure, dans Journal officiel de la République française n^o 274 du 4 octobre 1941, p. 4275, col. 1.


• 
  [D. 18 janv. 1955] Décret du 18 janvier 1955 portant changement de nom du département de la Seine-Inférieure, dans Journal officiel de la République française du 22 janvier 1955, p. 837, col. 1.


• 
  [D. 9 mars 1957] Décret du 9 mars 1957 portant changement de nom du département de la Loire-Inférieure, dans Journal officiel de la République française du 14 mars 1957, p. 2733, col. 1.


• 
  [D. 10 oct. 1969] Décret du 10 octobre 1969 portant changement de nom du département des Basses-Pyrénées, dans Journal officiel de la République française du 16 octobre 1969, p. 10257, col. 2.


• 
  [D. 13 avr. 1970] Décret du 13 avril 1970 portant changement de nom du département des Basses-Alpes, dans Journal officiel de la République française du 14 avril 1970, p. 3534, col. 1.


• 
  [D. 27 fév. 1990] Décret n^o 90-201 du 27 février 1990 portant changement de nom de département (Côtes-du-Nord), dans Journal officiel de la République française n^o 57 du 8 mars 1990, p. 2841.

Création de collectivités territoriales à compétence départementale

• 
  [L. 7 déc. 2010] Loi n^o 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte, dans Journal officiel de la République française n^o 284 du 8 décembre 2010, texte n^o 2, p. 21459 et s.


• 
  [L. 27 juill. 2011] Loi n^o 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (CTG et CTM), dans Journal officiel de la République française n^o 173 du 28 juillet 2011, texte n^o 2, p. 12821 et s.


• 
  [L. 27 janv. 2014] Loi n^o 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), dans Journal officiel de la République française n^o 23 du 28 janvier 2014, texte n^o 3, p. 1562 et s.


• 
  [L. 7 août 2015] Loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), dans Journal officiel de la République française n^o 182 du 8 août 2015, texte n^o 1, p. 13705 et s.


• 
  [L. 28 fév. 2017] Loi n^o 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, dans Journal officiel de la République française n^o 51 du 1^er mars 2017, texte n^o 2.

Circonscriptions départementales

• 
  [L. 6 fév. 1992] Loi n^o 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République.


• 
  [D. 7 mai 2015] Décret n^o 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration.

Autres

• 
  [SGG et CE 2017] Secrétariat général du Gouvernement (SGG) et Conseil d'État (CE), Guide de légistique : pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires (mise à jour 2017), Paris, La Documentation française, 2017, 3^e éd. (1^re éd. 2005), 1 vol. , 719 p., 24 cm (ISBN 978-2-11-145359-3, EAN 9782111453593, OCLC 1022921574, notice BnF n^o FRBNF45426054, SUDOC 224201131, présentation en ligne, lire en ligne).

Articles connexes |

• Administration territoriale


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Bibliographie |

• 
  [Aromatorio 2007] Sylvano Aromatorio, « L'absence traditionnelle du mode de scrutin dans la Constitution française : cause de l'instabilité chronique des modes de scrutin législatifs », Revue française de droit constitutionnel, n^o 71,‎ juill. 2007, 2^e part. (« Chronique »), chron. 2 (« Droit constitutionnel institutionnel »), p. 601-622 (DOI 10.3917/rfdc.071.0601, lire en ligne).


• 
  [Baudouin 1790] Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale : avec la mention des sanctions et acceptations données par le roi [« Collection Baudouin »], t. I^er, 2^de partie : janvier – mai 1790, Paris, F.-J. Baudouin, 1 vol., 564 p., in-12 (OCLC 969949746, notice BnF n^o FRBNF33761237, SUDOC 197820425, lire en ligne).


• 
  [Delmas 2008] Bruno Delmas, « Des intendances aux départements : transmission, dispersion et recomposition des archives locales au début de la Révolution française (1790-1791) », Bibliothèque de l'École des chartes, t. 166, lirv. 1 : « De l'Ancien Régime à l'Empire : mutations de l'État, avatars des archives »,‎ janv. – juin 2008, p. 163-194 (lire en ligne).


• 
  [Masson 1984] Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, d'hier à demain (texte remanié de la thèse en droit, soutenue à l'université Paris-II – Panthéon-Assas, en juillet 1983, sous le titre : Provinces, départements, régions : l'évolution des circonscriptions administratives de la fin de l'Ancien Régime à nos jours), Paris, F. Lanore, 1984, 1^re éd., 1 vol. , 698 p., 25 cm (ISBN 2-85157-003-X, EAN 9782851570031, OCLC 420765986, notice BnF n^o FRBNF36619081, SUDOC 001052144, lire en ligne).


• 
  [Thoral 2010] Marie-Cécile Thoral, « Organisation et pouvoirs d'une assemblée locale représentative, le conseil général, au XIX^e siècle : le cas de l'Isère du Consulat à la monarchie de Juillet », dans Jean Garrigues, Éric Anceau, Frédéric Attal et al. (dir.), Assemblées et parlements dans le monde, du Moyen-Âge à nos jours (actes de la 57^e Conférence de la Commission internationale pour l'histoire des assemblées d'états, tenue à Paris du 6 au 9 septembre 2006), Paris, Comité d'histoire parlementaire et politique, 2010, 1^re éd., 2 vol. , 1500 p., 24 cm (OCLC 835746875, SUDOC 165606673, présentation en ligne), 6^e part. (« Le Parlement et les autres pouvoirs »), chap. 9, p. 1134-1146 (lire en ligne).


• 
  [Viguier 2014] Jacques Viguier, « La décentralisation : d'une manière d'être de l'État vers une manière d'être hors de l'État », dans Serge Regourd, Joseph Carles et Didier Guignard (dir.) (préf. de Jean-Pierre Bel), La décentralisation 30 ans après, Toulouse et Paris, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole et LGDJ, coll. « Les travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques » (n^o 15), fév. 2014, 1^re éd., 1 vol. , 323 p., 24 cm (ISBN 978-2-36170-067-6, EAN 9782361700676, notice BnF n^o FRBNF43853210, DOI 10.4000/books.putc.1352, SUDOC 176503285, présentation en ligne, lire en ligne), 1^re part. (« Décentralisation et dialectique État-collectivités territoriales »), tit. A (« À l'aune de la théorie de l'État »), chap. 2, p. 29-57 (lire en ligne).


• 
  Virginie Donier, Droit des collectivités territoriales, Paris, Dalloz, avril 2014, 190 p. (ISBN 978-2-247-10592-2).


• Marie-Ange Grégory, Les départements, une controverse française, Berger-Levrault, 2017, 384 p. (ISBN 978-2-7013-1940-7).

Liens externes |

• 
  [ADF 2018] Assemblée des départements de France (ADF), « Une carte des 104 départements et collectivités à compétences départementales », communication du 5 avril 2018, sur le site officiel de l'association.


• 
  Notices d'autorité : Bibliothèque nationale de France (données) • Système universitaire de documentation • Bibliothèque du Congrès
  

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