Municipalité régionale de comté
Divisions des Municipalités régionales de comté au Québec
Les municipalités régionales de comté (MRC) sont des entités administratives assurant la gestion régionale des municipalités locales qui sont regroupées en des communautés supralocales jouissant chacune d'un pouvoir de juridiction et réglementation dévolu par le gouvernement du Québec, sur un territoire désigné sous le nom de comté. Ce système d'administration municipale à double niveau de compétences est réaménagé en 1979 par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, dans la politique gouvernementale de réorganisation des comtés du Québec.
Les territoires équivalents (TE) sont des villes ou agglomérations dont l'organe principal de gestion territoriale est titulaire des compétences généralement attribuées aux MRC. Dans le cadre de l'organisation régionale des villes ainsi constituées, les collectivités locales forment donc des administrations municipales à simple niveau de compétences. Quant aux agglomérations, bien qu'elles regroupent des collectivités locales à l'instar des MRC, ces entités forment des communautés de concertation régionale dépourvues de la personnalité morale que possèdent les collectivités municipales. Par ailleurs, elles se distinguent des arrondissements municipaux qui sont des divisions territoriales d'une municipalité locale — généralement, une ville — constituée en un système d'administration interne à double niveau de compétences.
Une municipalité régionale de comté géographique est une entité géographique utilisée aux fins descriptives et statistiques qui correspond au territoire d'une municipalité régionale de comté ou d'un territoire équivalent, de même que les collectivités amérindiennes et les villages nordiques situés dans le périmètre des MRC ou qui constituent des TE[1]. Elle correspond à une division de recensement, unité géostatistique utilisée par Statistique Canada. L'entité administrative regroupe uniquement des municipalités locales et des territoires non organisés, de compétence provinciale, alors que l'unité géographique englobe, en plus de ces entités territoriales, les collectivités autochtones, de compétence fédérale, et les villages nordiques, assujettis à la loi québécoise mais qui sont organisés en dehors des municipalités régionales de comté.
Sommaire
1 Historique
2 Composition
3 Compétences obligatoires des MRC
4 Municipalités régionales de comté
5 Municipalités régionales de comté dissoutes
6 Références
7 Voir aussi
7.1 Articles connexes
7.2 Liens externes
Historique |
C'est en 1979 que l'Assemblée nationale du Québec créait les MRC.
Les municipalités régionales de comté sont nées en 1979 grâce à l'adoption d'une loi provinciale au Québec, soit la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. En effet, en 1979, le lieutenant-gouverneur du Québec sanctionnait une nouvelle loi qui réorganisait le visage municipal du Québec[2],[3]. Cette nouvelle structure remplaçait les corporations de comtés dont l'origine remontait à la création des premières institutions municipales au Québec en 1885[4]. La différence réside dans le fait que les municipalités régionales de comtés regroupent à la fois les municipalités régies par la Loi sur les cités et les villes et celles qui le sont par le Code municipal[5].
Composition |
Le Conseil d'une MRC est composé des maires des municipalités locales regroupées et présidé par un préfet généralement élu par et parmi les membres de ce Conseil. Dans ce cas, la municipalité dont le maire devient préfet peut déléguer un autre membre de son Conseil pour la représenter.
Le préfet peut aussi être élu au suffrage universel, mais ne peut alors être à la fois maire et préfet. Le mandat du préfet est de deux ans s'il est élu par le conseil et de quatre ans s'il est élu au suffrage universel. Pour la première fois, le 1er novembre 2009, treize MRC élisaient leur préfet au suffrage universel.
Actuellement, dix MRC élisent leur préfet au suffrage universel : Kamouraska, Le Haut-Saint-François, Les Pays-d'en-Haut, Témiscouata, Le Granit, Les Basques, La Haute-Gaspésie, Le Rocher-Percé, La Vallée-de-la-Gatineau, Maria-Chapdelaine, La Matapédia[6] et Minganie[7].
Compétences obligatoires des MRC |
Une municipalité régionale de comté est investie des compétences suivantes :
- gérer l'aménagement du territoire par l'élaboration d'un schéma d'aménagement et doit réviser celui-ci au bout de 5 ans ;
- établir un plan de gestion des matières résiduelles, un schéma de couverture de risques (pour les incendies) et un schéma de sécurité civile (pour la police);
- veiller à l'application du schéma d'aménagement du territoire ;
- établir et administrer des règlements d'urbanisme dans les territoires non organisés, et parfois dans certaines municipalités locales ;
- voir au bon état de fonctionnement des cours d'eau sur son territoire, notamment ceux qui ont été aménagés pour des fins de drainage agricole ;
- préparer les rôles d'évaluation des municipalités locales ;
- vendre les immeubles pour défaut de paiement de taxes foncières ;
- désigner ou constituer un centre local de développement pour soutenir les entreprises régionales ;
- veiller au financement de cet organisme.
Municipalités régionales de comté |
Ci-dessous une liste des comtés avec leur date de constitution et le nom de la collectivité locale où est situé le siège de la MRC.
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Municipalités régionales de comté dissoutes |
Champlain, Agglomération de Longueuil (dissoute le 2001-12-31)
Desjardins, Lévis (dissoute le 2001-12-31)
Francheville, Trois-Rivières (dissoute le 2001-12-31)
La Région-Sherbrookoise, Sherbrooke (dissoute 2002-01-01)
Laval, Laval (dissoute le 2002-01-01)
Le Centre-de-la-Mauricie, Shawinigan (dissoute le 2001-12-31)
Le Haut-Saint-Maurice, La Tuque (dissoute le 2002-03-25)
Les Chutes-de-la-Chaudière, Lévis (dissoute le 2001-12-31)
Les Îles-de-la-Madeleine, Les Îles-de-la-Madeleine (dissoute le 2002-01-01)
Mirabel, Mirabel (dissoute le 2002-01-01)
Rouyn-Noranda, Rouyn-Noranda (dissoute le 2001-12-31)
Références |
Institut de la statistique du Québec, Bulletin statistique régional : CRÉ – Vallée-du-Haut-Saint-Laurent, Québec, Gouvernement du Québec, 2013, 2013e éd., 34 p. (ISSN 1715-6971, lire en ligne), p. 2.
http://bilan.usherbrooke.ca/bilan/pages/evenements/21414.html
https://www.mamrot.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/amenagement_territoire/documentation/competences_mrc.pdf
https://www.mamrot.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/amenagement_territoire/documentation/competences_mrc.pdf
https://www.mamrot.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/amenagement_territoire/documentation/competences_mrc.pdf
Paliers municipaux - Instances municipales - Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
http://www.mrc.minganie.org/mot-du-prefet/le-conseil/
Voir aussi |
Articles connexes |
- Administration territoriale du Québec
- Liste des municipalités régionales de comté du Québec
- Liste des divisions administratives du Québec
Liens externes |
- Noms des municipalités régionales de comté (MRC)
- Liste des MRCs par région administrative (et autres données) http://mern.gouv.qc.ca/territoire/portrait/portrait-donnees-mille.jsp
Historique des MRC - Site officiel
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